La part d'investissements bruns reste encore élevée dans les portefeuilles des assureurs et des banquiers français., @Exxon

BOÎTE À OUTILS

10 % : l'ACPR chiffre la part brune des assureurs français

Par   Nicolas REDON |Publié le 06/11/2019

Le dernier bulletin Stabilité financière et système financier publié par la Banque de France sur la base de données récoltées par l’ACPR s’intéresse aux risques climatiques qui pèsent sur le secteur financier français (banques et assurances). L’institution estime notamment à 10 % le poids des encours exposés le plus fortement aux risques de transition. L’importance de ce chiffre nourrit les réflexions des autorités de supervision.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est penchée sur la part brune du secteur des assurances et des banques. Et a découvert une mine ! Dans le bulletin de la Banque de France du mois d’octobre, le régulateur donne les chiffres. Sur un périmètre incluant l’ensemble du secteur des assurances (17 groupes représentant 88 % des placements du marché), l’ACPR estime que l’exposition aux secteurs carbo-intensifs représente 9,5 % de l’encours total des placements, soit 249 milliards d’euros. S’agissant des banques françaises, l’exercice, basé sur des données au 31 décembre 2017, conclut à une exposition de 12,2 % et 613 milliards d’euros d’encours.

Pour définir les secteurs exposés aux risques de transition, l’ACPR s’appuie sur les classifications par code NACE, qui se basent sur des niveaux sectoriels agrégés. Sont ainsi regroupés tous les secteurs caractérisés par un niveau élevé d’émission de gaz à effet de serre rapporté à leur valeur ajoutée, c’est-à-dire à forte intensité carbone.

Chez les 24 investisseurs institutionnels français sur 72 ayant détaillé leur part brune, étudiés par Novethic dans son troisième rapport "173 nuances de reporting", les pratiques d’évaluation de la part brune continuent de mêler diverses approches. "Exposition aux ressources charbon","poids des secteurs à forte dépendance au carbone", ou encore "émetteurs détenant des réserves de combustibles fossiles" : selon les terminologies et méthodologies utilisées, l’analyse produit un pourcentage d’encours qui varie de moins de 1 % à une dizaine de pourcents. 

La surveillance prudentielle s’intéresse à la part brune

Dans ce bulletin, les auteurs rappellent également quelles sont les initiatives en réflexion chez les autorités de supervision au niveau de la surveillance prudentielle, pour inciter les établissements financiers à s’approprier davantage les risques associés au changement climatique. Les mesures envisagées concernent notamment la mise à jour des exercices annuels de supervision et l’intégration dans les exigences de fonds propres d’une éventuelle différence de risque entre actifs verts et actifs bruns. 

Ces pistes sont actuellement explorées par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et l’Autorité bancaire européenne (EBA). Les superviseurs européens cherchent en effet à mieux définir la manière dont les risques associés au changement climatique doivent être pris en compte dans les exercices annuels de supervision et les stress tests. Ces exercices visent les exigences de fonds propres pour le secteur bancaire et s’appuient, pour le secteur de l’assurance, sur les principes guidant l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA : own risk and solvency assessment). L’ORSA fait par ailleurs partie des points que l’EIOPA préconise de mettre à jour pour intégrer les risques climatiques dans le cadre réglementaire applicable aux assureurs. 

À terme, si les performances relatives entre actifs verts et bruns "laissaient apparaître une différence intrinsèque en matière de risque", le cadre prudentiel pourrait être ajusté, notamment via l’introduction d’une pénalisation des investissements les moins soutenables (ou brown penalizing factor en anglais). 

Le risque de responsabilité oublié

Enfin, l’ACPR rappelle que le risque de responsabilité demeure mal analysé par les banques et assurances. Ce risque peut s’appliquer directement si des banques ou assureurs venaient à être "jugés comme responsables d’avoir contribué aux conséquences du réchauffement climatique en apportant des financements ou en proposant des contrats de protection juridique à des entités fortement émettrices de gaz à effet de serre". Il peut aussi s’agir d’un risque indirect qui pourrait influer sur la rentabilité financière des titres d’entreprises et États reconnus responsables en partie du changement climatique pour leurs émissions ou leur inaction.