Le Conseil européen, qui réunit les chefs d'États, a dévoilé sa proposition pour un système européen de classification des activités vertes., @European Union

BOÎTE À OUTILS

Le Conseil européen adopte la taxonomie et l’AMF lance sa Commission Climat et Finance durable

Par   Arnaud DUMAS et Anne-Catherine HUSSON TRAORE |Publié le 26/09/2019

Le projet de taxonomie européenne des activités vertes a été endossé le 25 septembre par le Conseil européen, en décalant de deux ans son entrée en vigueur et en redonnant plus de pouvoirs aux États-membres sur sa définition. Le même jour, l’AMF a publié le nom des 24 membres de sa commission climat et finance durable qui doit faire des recommandations sur l’analyse de risque climatique.

Le Conseil européen a décidé d’adopter la proposition de créer un système de classification des activités durables comme pierre angulaire du plan d’action pour la finance durable proposé par la Commission européenne. En donnant une définition commune des actifs verts, la taxonomie permet aux entreprises et aux financiers d’évaluer et de définir la part verte de leurs activités et de leurs financements. La décision du Conseil européen, qui réunit des pays aux intérêts souvent opposés sur le climat, constitue donc une bonne nouvelle, saluée par Helena Viñes Fiestas, l’une des membres du groupe d’experts techniques européen (TEG) ayant travaillé sur la taxonomie et Global Head of Policy and Stewardship chez BNP Paribas Asset Management.

"D'une part ils se sont prononcés pour une taxonomie très proche de nos propositions, ce qui est plutôt une bonne surprise, rappelle-t-elle. D'autre part les États membres ont accepté de faire référence aux Principes directeurs de l'OCDE et donc d'étendre les attentes au-delà des seules conventions de l'OIT."

Une taxonomie proche de celle du TEG

Le texte adopté par le Conseil européen énumère ainsi six objectifs environnementaux à atteindre (atténuation et adaptation au réchauffement climatique, usage durable de l’eau et des ressources marines, économie circulaire, prévention de la pollution, protection de la biodiversité). Pour être éligible à la taxonomie européenne, une activité devra contribuer significativement à l’un de ces objectifs tout en ne mettant pas en danger les autres, se conformer à des critères minimaux sociaux et de gouvernance, et, enfin, se conformer à d’autres critères spécifiques selon les secteurs.

Le TEG a déjà travaillé sur certains de ces critères spécifiques, ceux touchant à l’atténuation et l’adaptation au réchauffement climatique. La Commission européenne prévoyait une entrée en vigueur de ces éléments dès 2020. Le Conseil, lui, préfère décaler à 2022. "C'est bien sûr dommage pour la partie climatique qui est déjà prête mais rien n'empêche les acteurs économiques et financiers de commencer à y faire référence avant 2022, souligne Helena Viñes Fiestas. Chez BNP Paribas AM nous avons d'ores et déjà lancé la démarche !"

Le point de vigilance ne tient donc pas tant au délai supplémentaire, mais plutôt à la procédure d’élaboration de la taxonomie choisie par le Conseil. Celui-ci veut qu’au groupe d’experts indépendants auprès de la Commission européenne, soit ajouté un deuxième groupe, issu cette fois des États-membres. Un moyen pour eux de garder la main sur la définition des activités fléchées par la taxonomie, au risque de vouloir faire valoir leurs intérêts respectifs, liés notamment à des mix énergétiques très divers. "Je suis plus inquiète de la volonté de créer des groupes d'experts nationaux ce qui ouvre la voie à des discours dissonants d'un État membre à l'autre et surtout à une remise en cause de nos travaux qui visent à construire des outils et une taxonomie commune pour toute l'Europe", s’alarme Helena Viñes Fiestas.

Des pays dépendants du charbon comme l’Allemagne et la Pologne, d’autres du nucléaire, comme la France, pourraient être tentés de faire évoluer la définition des actifs durables ou de transition.

Méthodologie d’évaluation des risques climatiques 

Evaluer l’impact des risques climatiques sur les portefeuilles pour en diminuer la portée est une autre dimension forte du plan d’action de la Commission. Elle a confié le rôle de définition des cadres méthodologiques aux régulateurs de chaque pays membre. En France ce sont l’AMF d’un côté pour les entreprises et la gestion d’actifs et l’ACPR pour les institutionnels qui travaillent sur le sujet. C’est pourquoi la publication de la liste des membres de sa commission climat et finance durable qui va les conseiller sur le suivi des engagements sur le climat pris par les acteurs financiers français, est importante.

Thierry Philipponnat, ancien directeur de l’ONG Finance Watch et ancien président du Forum de l’investissement responsable, va présider cette commission, qui compte 24 membres, dont 14 femmes. Tous ont été nommés pour un mandat de trois ans renouvelable et l’AMF précise que ces nominations sont "intuitu personae", c’est-à-dire qu’elles visent la connaissance et l’expérience de la personne et non de l’organisation à laquelle elle appartient.

L’AMF a invité dans cette commission deux figures emblématiques, dont la notoriété dépasse le milieu de la finance durable : Nicole Notat, la présidente et fondatrice de l’agence de notation Vigeo-Eiris, et Pervenche Berès, députée socialiste européenne de 1994 à 2019, qui a notamment travaillé sur le plan climat de la Commission européenne.

L’AMF s’est entourée de profils variés : cinq sociétés de gestion (Amundi, Ardian, Axa IM, BNP Paribas AM, Sycomore AM) qui ont toutes une offre développée d’investissement responsable, une banque d’investissement (Natixis AM) et un réassureur (SCOR), quatre agences de notation extra-financières (Ethifinance, ISS, Vigeo-Eiris) dont une spécialisée sur le climat (Carbone 4), un auditeur du label ISR (EY), deux experts des liens entre finance et climat (I4CE, OCDE), quatre entreprises représentées par des directeurs RSE et non leurs directions financières (Danone, Engie, Schneider Electric, Veolia), une ONG (WWF) et deux académiques (AgroParisTech, École Polytechnique), auxquels vient s’ajouter un représentant de l’ACPR.

La première réunion de la Commission, qui a été créée en juillet 2019, se tiendra au mois d’octobre.