La directive CSRD
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En bref
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été publiée au journal officiel européen le 16 décembre 2022. Elle entrera en vigueur à partir de 2025, avec les données de 2024, et obligera les entreprises concernées à communiquer annuellement.
Cette directive a de fortes ambitions sur la standardisation et le contrôle des informations sur les dimensions ESG et risques climat publiées par les entreprises.
La CSRD ambitionne de propulser les informations de durabilité au même niveau que les informations financières. La terminologie « non-financier » (le Non Financial) de NFRD, est abandonnée.
Double matérialité, « guichet unique », numérisation, audit des informations, implication des directions : la CSRD s’attaque à toutes les dimensions du reporting ESG et devrait donc être une nouvelle étape de mobilisation pour les entreprises.
La directive CSRD prévoit la création de normes européennes de reporting de durabilité détaillées, dites normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) permettant d'encadrer et d'harmoniser les publications des entreprises.
Dans le cadre de l’adoption d’un Paquet Finance Durable visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités soutenables, le Parlement européen a voté le 26 novembre 2022 la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). Cette dernière vise à améliorer et harmoniser la publication d'informations ESG par les entreprises, ce qui doit permettre aux sociétés financières, aux investisseurs et au grand public de disposer d’une vue d'ensemble fiable des informations à dimension ESG et des risques auxquels les entreprises sont exposées en matière de durabilité.
Standardisation, élargissement du nombre d’entreprises ciblées, cohérence avec le cadre européen sur la finance durable, numérisation, audit des informations, etc. L’ambition derrière la CSRD est très forte. C’est l’EFRAG (European fundation reporting association group) qui aide la Commission européenne à en élaborer les normes techniques.
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