La Directive CSRD

En bref
- 7 ans après avoir instauré un premier cadre pour le reporting des entreprises appelé NFRD, la Commission européenne vient de proposer son nouveau projet de Directive sur le reporting ESG des entreprises. Elle a de fortes ambitions sur la standardisation et le contrôle des informations sur des dimensions ESG et risques climat publiées par les entreprises.
- La CSRD ambitionne de propulser les informations de durabilité au même niveau que les informations financières. La terminologie « non-financier » (le Non Financial) de NFRD, devrait être abandonnée. La Directive devrait aussi tripler le nombre d’entreprises soumises à information.
- Double matérialité, « guichet unique », numérisation, audit des informations, implication des directions : la CSRD s’attaque à toutes les dimensions du reporting ESG et devrait donc être une nouvelle étape de mobilisation des entreprises.
Dans le cadre de l’adoption d’un Paquet Finance Durable visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables, la Commission européenne a présenté le 21 avril 2021 sa proposition de directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). Cette proposition vise à améliorer et harmoniser la publication d'informations sur la durabilité par les entreprises, ce qui doit permettre aux sociétés financières, aux investisseurs et au grand public de disposer d’une vue d'ensemble fiable des risques auxquels les entreprises sont exposées en matière de durabilité.
Standardisation, élargissement du nombre d’entreprises ciblées, cohérence avec le cadre européen sur la finance durable, numérisation, audit des informations, etc. L’ambition derrière la CSRD est très forte. C’est l’EFRAG qui sera chargé de plancher sur les projets de normes CSRD.
Un brief essentiel pour la compréhension de la Directive CSRD
ARTICLES ASSOCIÉS
CSRD : La Commission européenne publie un projet de standards techniques a minima
CSRD : le lobbying intense contre le reporting ESG pourrait avoir raison de l’ambition européenne
Taxonomie : ce que les premiers rapports d’alignement des énergéticiens disent de l’année 2022

Taxonomie : décryptage des nouvelles activités proposées par la Commission européenne pour les objectifs climat

Devoir de vigilance européen : le Parlement veut inclure les services financiers
