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BRIEFS ESSENTIEL

La Taxonomie européenne

Mis à jour le 19/01/2021

SOMMAIRE X
  1. Présentation
    1. La définition
    2. Les objectifs
    3. Les 6 cibles environnementales
    4. Le calendrier
    5. Les actes délégués
  2. Acteurs et impact 
    1. Les produits financiers durables
    2. Les entreprises pour leur part verte
  3. En pratique
    1. Les règles du jeu
    2. Le processus à suivre
    3. Première liste d’activités de la taxonomie
En bref 
  • Un standard européen qui concerne les entreprises, les investisseurs et les Etats membres pour lister la part verte de leurs investissements.

  • 6 objectifs environnementaux

  • 3 points de contrôle clés :
    • Contribution à 1 des 6 objectifs environnementaux
    • Ne causer de dommages collatéraux à aucun des 5 autres objectifs
    • Se conformer aux garanties minimales du droit social (Organisation Internationale du Travail


  •  19/01/21 : la date de publication des actes délégués de la Taxonomie est décalée. D'une part en raison du nombre de réponses reçues lors de la consultation publique (près de 50 000 réponses). La Commission a souhaiter décaler pour s'assurer la lecture complète de ces dernières. D'autre part,  La Commission Européenne a adressé une lettre de mission à la Plateforme européenne pour la finance durale en lui demandant un brief sur l'inclusion des activités de transition de la Taxonomie. Cette nouvelle mission devra encore retardé la mise en oeuvre de la Taxonomie.

  • Les actes délégués officialisent les secteurs et les critères de sélection de la Taxonomie.
La liste d’activités à bénéfices environnementaux établie par la Commission européenne

La taxonomie européenne s’adresse aux investisseurs et aux entreprises de l’Union européenne. Elle cible les investisseurs en les redirigeant vers le financement d’activités durables du point de vue environnemental et les entreprises en les aidant à développer ces activités grâce aux financements.

La taxonomie est une liste non exhaustive et en constante évolution des activités vertes et de critères adaptés pour calculer leur niveau de durabilité du point de vue environnemental.

Cette réglementation va profondément faire évoluer le monde de l’investissement durable en mettant en place un langage commun et donnant accès aux investisseurs à une base de comparabilité entre chaque pays.

Comme attendu, les actes délégués des critères techniques de sélection pour ont été publié en novembre 2020 par la Commission Européenne. Ce document redéfinit les secteurs éligibles à la Taxonomie. En se basant sur les recommandations du Technical Expert Group (mandaté pour conseiller et non prendre la décision finale), ce document doit, après consultation publique, être soumis au contrôle du Parlement Européen et au Conseil des Ministres représentant les 27 Etats de l'UE. Il a crée un vaste débat auprès des experts et des acteurs notamment par rapport aux révisions des critères de certains secteurs tels que l'énergie ou les activités forestières. 

Un brief essentiel pour la compréhension et l’utilisation de la taxonomie européenne