,

BRIEFS ESSENTIEL

La Taxonomie européenne

Mis à jour le 23/11/2020

SOMMAIRE X
  1. Présentation
    1. La définition
    2. Les objectifs
    3. Les 6 cibles environnementales
    4. Le calendrier
    5. Les actes délégués de novembre 2020
  2. Acteurs et impact 
    1. Les produits financiers durables
    2. Les entreprises pour leur part verte
  3. En pratique
    1. Les règles du jeu
    2. Le processus à suivre
    3. Première liste d’activités de la taxonomie
En bref 
  • Publication des actes délégués pour les critères techniques de sélection par la Commission Européenne le 20 novembre 2020 suite aux recommandations du Technical Expert Group (TEG). Une consultation publique est ouverte jusqu'au 18 décembre 2020. 

  • Les actes délégués officialisent les secteurs et les critères de sélection et prendront effet au 1er janvier 2022.

  • Un standard européen qui concerne les entreprises, les investisseurs et les Etats membres pour lister la part verte de leurs investissements.

  • 6 objectifs environnementaux

  • 3 points de contrôle clés :
    • Contribution à 1 des 6 objectifs environnementaux
    • Ne causer de dommages collatéraux à aucun des 5 autres objectifs
    • Se conformer aux garanties minimales du droit social (Organisation Internationale du Travail)
La liste d’activités à bénéfices environnementaux établie par la Commission européenne

La taxonomie européenne s’adresse aux investisseurs et aux entreprises de l’Union européenne. Elle cible les investisseurs en les redirigeant vers le financement d’activités durables du point de vue environnemental et les entreprises en les aidant à développer ces activités grâce aux financements.

La taxonomie est une liste non exhaustive et en constante évolution des activités vertes et de critères adaptés pour calculer leur niveau de durabilité du point de vue environnemental.

Cette réglementation va profondément faire évoluer le monde de l’investissement durable en mettant en place un langage commun et donnant accès aux investisseurs à une base de comparabilité entre chaque pays.

Comme attendu, les actes délégués des critères techniques de sélection pour ont été publié en novembre 2020 par la Commission Européenne. Ce document redéfinit les secteurs éligibles à la Taxonomie. En se basant sur les recommandations du Technical Expert Group (mandaté pour conseiller et non prendre la décision finale), ce document doit, après consultation publique, être soumis au contrôle du Parlement Européen et au Conseil des Ministres représentant les 27 Etats de l'UE. Il a crée un vaste débat auprès des experts et des acteurs notamment par rapport aux révisions des critères de certains secteurs tels que l'énergie ou les activités forestières. 

Un brief essentiel pour la compréhension et l’utilisation de la taxonomie européenne

Exclusivement réservé aux abonnés Premium
Déjà abonné ? Se connecter

Retenez l’essentiel de la finance
durable : meilleures pratiques,
tendances à suivre et
décryptages d’experts

Profitez d’une analyse unique de
ces marchés en pleine expansion
et d’une veille sur les nouveaux
risques ESG

Bénéficiez de briefs
opérationnels sur les
dispositifs réglementaires et
outils de la finance durable

Je m'abonne