Le devoir de vigilance

Mis à jour le 09/02/2022 Article réservé aux abonnés Contenu réservé aux abonnés premium

En bref

  • Un concept juridique ciblant la protection de l’environnement et des droits sociaux dans la chaine de sous-traitance des multinationales 
  • La France est le premier pays à avoir adopté un tel devoir de vigilance
  • Plusieurs entreprises déjà épinglées par des ONG pour le non-respect du devoir de vigilance 
  • Le projet de directive européenne proposé à la Commission par le Parlement en mars 2021 va plus loin que le modèle français 
Une nouvelle approche juridique d'inspiration française pour obliger les entreprises multinationales à s'assurer du respect des droits fondamentaux et de la protection de l'environnement dans leur chaine de sous-traitance

Adoptée en mars 2017, la loi française sur le devoir de vigilance est une loi pionnière dans le monde. Cette vigilance se concentre principalement autour de trois piliers, à savoir la protection de l’environnement, la sécurité au travail et la protection des droits humains. De manière générale, c’est l’une des premières lois couvrant des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour les grandes entreprises. 

Il s’agit d’une obligation mise en place à la suite de plusieurs scandales concernant des atteintes à l’environnement et les conditions de travail déplorables de la main d’œuvre dans certaines chaines d’approvisionnement, constituant des violations des droits humains fondamentaux.  

Très décriée par les entreprises à ses débuts, cette avancée a été saluée par les ONG. Elles se sont rapidement saisies des nouveaux outils proposés par la loi, avec de nouvelles possibilités d’actions. 

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