Le projet de Taxonomie sociale européenne

Mis à jour le 08/11/2021 Article réservé aux abonnés Contenu réservé aux abonnés premium
En bref 

Qu’est-ce que la taxonomie sociale et à quel besoin répond-elle ?

  • Il s’agit d’un système de classification des activités économiques du point de vue de la durabilité selon des critères « sociaux ». Ceux-ci sont basés sur des normes et cadres internationaux.
  • La taxonomie sociale vise à devenir un référentiel commun pour :
    • améliorer la transparence des activités qualifiées de « sociales » et éviter le « social-washing » 
    • flécher une plus grande part des investissements vers ces activités et entités qui contribuent aux objectifs sociaux de l’Union Européenne.

Quel est le lien avec la taxonomie européenne actuelle ?

  • A la différence de la taxonomie actuelle, répondant aux objectifs environnementaux, la taxonomie sociale s’appliquerait à la fois :    
    • au niveau d’activités (biens et services) qui peuvent répondre à des besoins humains fondamentaux. C’est la dimension verticale. 
    • au niveau d’entités dans leurs impact et relations avec les différentes parties prenantes et le respect des droits humains. C’est la dimension horizontale. 
      Chaque dimension contient plusieurs objectifs et sous-objectifs.
  • L’articulation de ce nouveau volet avec la taxonomie existante sur les activités vertes est sujet à réflexion et plusieurs modèles sont envisagés.
Le projet de liste d'activités garantissant le respect des droits humains et favorisant un impact social positif.

Dès l’élaboration du Plan d’Action Pour la Finance Durable de l’Union Européenne, il était prévu de travailler à la fois sur les enjeux environnementaux et sociaux européens. Cette approche est essentielle dans le cadre d’une Transition Juste, c’est-à-dire une transition vers une économie durable sur le plan écologique qui s’effectue en ne marginalisant aucune partie de la population. 

C’est la dimension environnementale qui a été traitée en premier avec la taxonomie actuelle, qui doit entrer progressivement en vigueur à partir de 2022. Celle-ci se limite pour l’instant à ce qu’elle appelle des « Garanties sociales minimum » en ce qui concerne l’impact des activités sur les populations et le respect des droits humains.

La question qui se pose à présent est la suivante : comment inclure dans ce dispositif la contribution aux objectifs sociaux de l’UE ?

En juillet 2021, un groupe de travail dédié de la Plateforme européenne sur la finance durable a publié pour consultation le premier rapport établissant les contours d’une taxonomie sociale européenne. Ce projet est conçu comme une extension de la taxonomie existante aux pratiques et activités ayant une « contribution sociale substantielle ». Pour cela, il est basé sur des normes et principes à la fois européens et internationaux, notamment la Charte sociale européenne, le Socle européen des droits sociaux, les Principes directeurs des Nations Unies et ceux de l’OCDE, les conventions de l’OIT et les Objectifs de Développement Durable (ODD).

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