[MISE A JOUR SUITE A LA PUBLICATION DU RAPPORT FINAL DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA PLATEFORME EUROPÉENNE SUR LA FINANCE DURABLE EN FEVRIER 2022]

La question qui se pose pour la construction de cette nouvelle taxonomie est la suivante : comment inclure dans ce dispositif la contribution aux objectifs sociaux de l’UE ?

Dès l’élaboration du Plan d’Action de la Finance Durable de l’Union Européenne, il était clairement prévu de travailler à la fois sur les enjeux environnementaux et sociaux européens. Cette approche est essentielle dans le cadre d’une transition juste, c’est-à-dire une transition vers une économie durable sur le plan écologique, qui s’effectue de manière équitable, en ne marginalisant aucune partie de la population. 

C’est la dimension environnementale qui a été traitée en premier avec la taxonomie actuelle, qui doit entrer progressivement en vigueur à partir de 2022. Celle-ci se limite pour l’instant à ce qu’elle appelle des « Garanties sociales minimum » en ce qui concerne l’impact des activités sur la population et le respect des droits humains.

En février 2022, un groupe de travail dédié de la Plateforme européenne sur la finance durable a publié pour consultation son rapport final établissant les contours d’une taxonomie sociale européenne. Ce projet est conçu comme une extension de la taxonomie existante aux pratiques et activités ayant une « contribution sociale substantielle ». Pour cela, il est basé sur des normes et principes à la fois européens et internationaux, notamment la charte sociale européenne, le socle européen des droits sociaux, les principes directeurs des Nations Unies et ceux de l’OCDE et les conventions de l’OIT.