Le règlement Disclosure (SFDR)

Mis à jour le 23/08/2021 Article réservé aux abonnés Contenu réservé aux abonnés premium
En bref
  • L'objectif de cette réglementation est de favoriser la transparence des produits financiers durables distribués en Europe grâce à un cadre clair et défini.

  • SFDR, pour Sustainable Finance Disclosure Regulation, introduit de nouvelles obligations et normes communes de reporting pour les sociétés de gestion et les conseillers financiers.

  • Principes généraux : Revue des documents marketing, des documents d'informations précontractuelles, et des informations présentes sur le site web en concordance avec les exigences listées dans la réglementation ; Intégration des risques de durabilité dans les processus d'investissement ; Communication sur les impacts négatifs des investissements.

  • Les obligations de premier niveau sont entrées en vigueur le 10 mars 2021. Pour les obligations de second niveau, les acteurs financiers peuvent s'appuyer sur les projets de RTS publiés par les Autorités européennes de supervision (AES). 
Les nouvelles informations à fournir en matière de reporting sur la durabilité des produits financiers.

S'il existe des milliers de produits financiers affirmant avoir une orientation durable, il n’existait pas de cadre homogène pour les informations à communiquer aux clients. La réglementation Disclosure (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR) doit établir le premier standard, commun aux pays membres, de publication d’informations en matière de durabilité. Elle s’applique à tous les produits financiers en Europe mais introduit des règles spécifiques pour les fonds durables. Ces lignes directrices plus contraignantes s’intègrent dans la stratégie globale de l’Union Européenne sur la finance durable, que les régulateurs (AMF en France) seront chargés d’appliquer au niveau national.

L'enjeu de la publication de données fiables relatives aux facteurs de durabilité est d’avoir une meilleure compréhension de l’exposition des portefeuilles à des risques ESG comme le changement climatique et la perte de biodiversité. SFDR doit à la fois :

  • Permettre aux institutions financières de comprendre et traiter les risques d’incidences négatives de leurs activités sur le climat ;
  • Appréhender les risques que le changement climatique fait peser sur leurs activités.


Un Brief Essentiel pour la compréhension de la réglementation Disclosure dite SFDR.

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