Les cadres référentiels de reporting biodiversité

Mis à jour le 02/03/2022 Article réservé aux abonnés Contenu réservé aux abonnés premium

En bref

  • De nouvelles obligations de reporting sur l’empreinte et les risques liés à la biodiversité des investisseurs et des entreprises émergent progressivement
  • En France, l’article 29 de la loi Energie Climat de 2019 impose aux investisseurs un reporting sur la  biodiversité. D’autres juridictions commencent à adopter des dispositifs dans ce sens (notamment l’Union Européenne avec la Taxonomie, SFDR et CSRD).
  • Des initiatives volontaires se structurent pour encadrer le reporting, venant souvent des mêmes acteurs que ceux qui ont élaborés les référentiels sur le reporting climat (CDSB, SBTN, TNFD, GRI 304...)
  • Ces cadres essaient de conjuguer l’analyse des risques et la mesure des pressions exercées par la destruction de la biodiversité en calquant leurs démarches sur les modèles du reporting climatique
Les dispositions réglementaires et les cadres volontaires structurant le développement du reporting biodiversité pour les entreprises et les investisseurs

La prise de conscience concernant les risques que pose l’érosion de la biodiversité pour l’économie mondiale est assez récente pour les acteurs et régulateurs financiers. Cette réalisation est toutefois devenue critique compte tenu du lien intrinsèque existant entre cet enjeu et celui du changement climatique. 

La Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique de 1982, acte fondateur, définit la biodiversité comme la diversité de la vie sous toutes ses formes, y compris la diversité des espèces, des variations génétiques au sein des espèces et des écosystèmes.

Deux notions-clés illustrent les risques que pose la perte de biodiversité pour l’économie : le capital naturel et les services écosystémiques. Selon un rapport de l’IPBES en 2019, les ressources fournies par la nature sont difficilement, voire pas, remplaçables : par exemple, environ 70 % des médicaments utilisés contre le cancer sont naturels ou sont des produits synthétiques inspirés de la nature. Les services fournis par la nature sont eux aussi essentiels, par exemple la pollinisation.

L’évaluation des risques liés à la biodiversité est cependant complexe. Le large éventail de problématiques concernées permet difficilement l’élaboration de mesures communes et donc d’un objectif parapluie, comme celui de l’Accord de Paris dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Par ailleurs, la notion de double matérialité s’impose aujourd’hui dans la conception des cadres de reporting. Il s’agit d’évaluer à la fois : 

- La contribution et l’impact de l’activité de l’entreprise sur la biodiversité,

- La manière dont les enjeux de biodiversité peuvent impacter l’activité de l’entreprise.

Selon des travaux sur les risques financiers liés à la biodiversité publiés par la Banque de France en août 2021, 42% du montant des actions et obligations détenues par des institutions financières françaises est émis par des entreprises qui sont fortement dépendantes d’au moins un service écosystémique. Parallèlement, l'empreinte biodiversité terrestre accumulée au cours du temps équivaut à l'artificialisation d’une surface représentant 24% de la France métropolitaine.

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