Les labels de finance durable face à la règlementation européenne

En bref
- Les labels de finance durable articulent progressivement les obligations de transparence du Règlement SFDR à leurs critères, tout en allant plus loin.
- La typologie de fonds SFDR (Article 8 ou 9) intègre les critères d’éligibilité mais seuls les fonds Article 9 bénéficient de quelques traitements préférentiels.
- Le Règlement Taxonomie impose aux labels verts d’utiliser ce référentiel pour définir les éco-activités, mais le déploiement commence à peine.
- Hors labels verts, le traitement des fonds thématiques diffère énormément selon les labels ESG. Dans certains cas, la taxonomie européenne fait également son apparition.
- Quelques labels ont procédé à une première phase d’intégration de la notion de principales incidences négatives (PAI dans la règlementation SFDR) et des indicateurs qui vont avec.
Les labels européens de finance durable sont « concurrencés » depuis mars 2021 par les dénominations Article 8 et Article 9 issues du Règlement européen SFDR, présentées abusivement par certains comme des « labels ». L’Acte délégué contenant les normes techniques (RTS) relatives à ce règlement rappelle pourtant que SFDR « n’est pas un dispositif de labellisation ».
En effet, là où SFDR vise principalement à accroitre la transparence et à réglementer les informations pertinentes pour les fonds dits durables, les cahiers des charges de labels fournissent un cadre standardisé fixant un niveau d’exigences minimum relatifs aux processus de gestion, aux critères ESG mis en œuvre, à la part verte, à l’engagement actionnarial ou encore aux exclusions sectorielles pratiquées.
Dans ce contexte, six labels ont déjà fait de la nomenclature SFDR un simple critère supplémentaire, en introduisant une obligation de conformité avec l’Article 8 et/ou l’Article 9 pour les fonds candidats. Dans un second temps, alors qu’une partie des obligations de transparence introduites pour ces catégories de fonds entre dans le champ de celles qui étaient déjà requises par les critères de certains labels, la mise à jour des référentiels leur permet de rehausser le niveau d’exigence ou de supprimer les critères rendus caduques.
Quatre référentiels (Towards Sustainability, Nordic Swan, FNG-Siegel et LuxFLAG) ont ainsi été révisés depuis 2021, pour mieux s’articuler avec le Règlement SFDR, en particulier concernant la double matérialité de l’analyse ESG. D’autres aspects du Plan d’action européen sur la finance durable commencent également à être intégrés. Les labels dotés d’un barème à points s’adaptent par exemple aux fonds indiciels qui utilisent un benchmark EU PAB (Paris Aligned Benchmark), c’est-à-dire le plus exigeant sur le plan climatique. Enfin, la taxonomie européenne devient centrale pour le calcul de part verte de certains fonds thématiques, notamment car le Règlement Taxonomie impose aux labels de l’utiliser.
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