L'Essentiel de la Finance durable

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BRIEFS ESSENTIEL

Les standards d'émission d'obligations durables

Mis à jour le 27/01/2021

SOMMAIRE X
  1. Présentation
    1. Définition
    2. Objectifs
    3. Enjeux
  2. En pratiques
    1. Types d'obligations
    2. Garanties supplémentaires
    3. Les principes
    4. Les lignes directrices
    5. EU Green Bond Standard
En bref 
  • Plusieurs principes et guides disponibles sur le marché européen pour les obligations durables.

  • Les émetteurs utilisent ces principes et standards sur base de volontariat, aucune spécificité juridique n'y est attachée, à ce stade : "standards" et non "réglementations".

  • Des obligations durables de différentes natures : green bonds, social bonds, transition bonds, SDG bonds...

  • Les entreprises représentent une petite partie des émetteurs, les organisations internationales telles que la Banque Européenne d'Investissement (BEI) ou encore la Banque Mondiale sont encore aujourd'hui les premières émettrices.
L'évolution européenne des standards d'émission d'obligations durables

Le marché des obligations durables est particulièrement dynamique et évolue à grande vitesse : en 2012 le montant des obligations vertes s’élevait à 2,6 milliards de dollars dans le monde, en 2020 il dépasse 220 milliards de dollars (pourtant en repli par rapport à 2019, 265 milliards de dollars, à cause du Covid-19).  Le marché global des obligations durables a lui atteint 700 milliards de dollars en 2020.

L’intégration de dimensions durables (environnementales, sociales et de transition) dans la gestion obligataire a fortement évolué avec la publication des premiers Green Bonds Principles par l’ICMA (International Capital Market Association) en 2013. La signature de l’Accord de Paris et le développement des Objectifs de Développement Durable (ODD) par les Nations Unies ont également eu un impact sur cette forte croissance. 

Depuis, les émetteurs sont de plus en plus nombreux à lancer ce type d'obligation, créant notamment le marché des « obligations vertes » (green bonds) et appuyant le développement et l'adoption des premiers standards. Les principaux émetteurs sont les grandes organisations internationales telles que la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Les entreprises représentent encore seulement entre un quart et un tiers d’émetteurs d’obligations durables en 2020.

Les nouvelles dynamiques de marché poussent aujourd’hui les émetteurs à diversifier leurs fléchages et créer des obligations à cible de durabilité plus large : obligations à Objectifs de Développement Durable (ODD), l’univers marin « les blue bonds »… 

Les standards existants se présentent sous la forme de « guides pratiques » publiés par des autorités de marché, l’ICMA, ou par des initiatives, la Climate Bonds Initiative (CBI) par exemple.  Ces standards, utilisés sur base de volontariat,  accélèrent l'adoption des meilleures pratiques par les émetteurs afin de structurer le marché encore jeune des "green bonds", « social bonds » ou « transition bonds ». Une partie des émetteurs fait la démarche d'obtenir un avis externe par un tiers indépendant (appelé « third party opinion ») sur la qualité environnementale de l'obligation émise. 


Un brief essentiel pour la compréhension de l'évolution des standards d'obligations durables