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BRIEFS ESSENTIELS

La réglementation Disclosure

Mis à jour le 21/04/2020

SOMMAIRE
  1. Définition
    1. Les objectifs
    2. Le calendrier
  2. Acteurs et impact
    1. Acteurs de marchés 
    2. Conseillers financiers
  3. En pratique
    1. Les règles du jeu
    2. Le processus à suivre
En bref
  • Créer une transparence de l’information pour établir un cadre clair et défini pour les produits durables sur le marché en Europe.

  • De nouvelles obligations de reporting pour les sociétés de gestion et les conseillers financiers

  • L’AMF liste dans ses objectifs 2020 l’accompagnement des entreprises dans ces nouvelles pratiques de reporting.

  • Entrée en vigueur en mars 2021.
Les nouvelles informations attendues des produits financiers se réclamant de la finance durable.

Le marché de la finance durable représentent en 2018 environ 14 000 mds€ d’encours en Europe. Le développement fort de ce marché ces dix dernières années n’a pourtant entraîné aucune régulation et laisse un marché auto proclamé où la commercialisation d’un produit financier comme étant durable ne se base sur aucune standardisation de pratique.

La réglementation Disclosure répond à ce défi en établissant un standard commun de publication d’informations en matière de durabilité des produits financiers en Europe. C’est enfin l’introduction de lignes directrices non contraignantes par l’Union Européenne où les régulateurs (AMF en France) seront chargés de l’application au niveau national.

L'enjeu de la divulgation de données relatives au climat fiable est double :

  • Permettre aux institutions financières de comprendre et traiter les risques d’incidences négatives de leurs activités sur le climat et,
  • d’appréhender les risques que le changement climatique fait peser sur leurs activités.


Un Brief Essentiel pour la compréhension de la réglementation Disclosure.

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