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BUSINESS CASE

Article 173 : cinq ans après, le pionnier du reporting climat peine à transformer les pratiques

Par  Arnaud DUMAS|Publié le 24/11/2020

Novethic dresse le dernier bilan de l’obligation de reporting de l’article 173, qui sera remplacée par un autre dispositif reprenant la réglementation européenne Disclosure. En cinq ans d’existence, l’article 173 semble n’avoir pas réussi à transformer les habitudes des investisseurs institutionnels, en dehors d’une vingtaine d’acteurs engagés.

À peine promulgué, cet article de loi française a fait le tour du monde. Les investisseurs de tout pays s'enthousiasmaient sur l’article 173 de la loi de transition énergétique de 2015, qui instituait une obligation de reporting sur le risque climat. Quatre ans après, Novethic dresse un bilan des rapports établis par les acteurs français dans son étude annuelle sur "173 nuances de reporting". Un bilan au goût doux-amer : parmi les 100 plus gros investisseurs institutionnels concernés par l’article 173, certains ont progressé, d’autres ont stagné. Mais la normalisation du reporting, par un processus de convergence des méthodologies, ne semble pas vraiment avoir eu lieu.

En quatre ans, les acteurs financiers semblent toutefois avoir plutôt monté l’échelle d’évaluation de Novethic. Le nombre "d’absents" (n’ayant pas rédigé de rapport) a diminué, pour passer de 31 en 2016 à 19 l’année dernière. Le nombre de "décrocheurs", dont le rapport se réduit au minimum (quatre d’entre eux estimant n’être pas concernés par les critères ESG), se limite à 12 acteurs. La catégorie-vedette, composée des "acteurs engagés" au rapport en constante amélioration, s’est étoffée pour passer à 23 acteurs (15 en 2016). 

"Peut mieux faire"

Un nombre important d’investisseurs institutionnels, 43 au total, demeurent cependant dans la catégorie "peut mieux faire". L’émulation entre les acteurs financiers, pour tenter de trouver des indicateurs de reporting commun n’a apparemment pas eu lieu. Exemple frappant, le calcul de l’empreinte carbone semble encore bien loin d’être harmonisé. L’étude recense 55 méthodes différentes, plus ou moins détaillées, incluant les trois scopes ou pas, faisant état d’un benchmark, etc.

Les investisseurs institutionnels français ont néanmoins fait des progrès en quatre ans pour verdir leurs portefeuilles. Le charbon devient de plus en plus la substance à bannir, avec 42 politiques d’exclusion du charbon en 2019, contre 19 en 2016. En quatre ans, près de 1,5 milliards d’euros d’actifs charbon ont ainsi été cédés par les investisseurs français.

Ils ont en revanche développés leurs investissements verts. Green bonds en tête, dont les encours n’ont cessé de progresser ces dernières années, passant de 11,7 milliards en 2017 à 34,2 milliards d’euros en 2019. Ces obligations vertes représentent désormais 2 % de l’encours obligataire du panel d’investisseurs. En tout, les investissements verts de ces investisseurs institutionnels atteignent 49 milliards d’euros en 2019, contre 21,2 milliards d’euros en 2017.

L’article 173 touche cependant aujourd’hui à sa fin. Pionnier lorsqu’il a été lancé, il a servi depuis d’inspiration à la réglementation européenne. La règlementation Disclosure entrera en vigueur en mars 2021 et établira un standard commun aux pays européens pour le reporting sur les produits financiers. En France, l’article 29 de la loi Énergie-Climat de novembre 2019 remplace l’article 173. Son décret d’application, qui doit reprendre la réglementation européenne, n’est pas encore paru. ■


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