La réglementation sur les indices boursiers européens sur le climat continue d'avancer. , @CCO
BUSINESS CASE
Indices climat européens : une nouvelle étape franchie par la Commission Européenne proche des recommandations du TEG
La Commission Européenne a publié le 8 avril une série de documents détaillant un peu plus les contours des futurs indices boursiers sur le climat. La construction de ces "benchmarks" européens relève de l’action n°5 du Plan d’action européen sur la finance durable. Ces deux indices doivent permettre de positionner les portefeuilles sur une trajectoire de transition ambitieuse (Climate Transition Benchmark, CTB) ou de les aligner sur un scénario correspondant à l’Accord de Paris (Paris-Aligned Benchmark, PAB).
Au total, trois projets d’actes dits de "règlement délégué" ont été mis en ligne par la Commission. Ils fixent à la fois la méthodologie pour la construction des indices et les règles de transparence associées. Il s’agit d’une part de réguler "l’explication donnée dans la déclaration préalable sur la façon dont les facteurs ESG sont reflétés et publiés pour chaque indice", mais aussi de fixer le "contenu minimal de l'explication sur la manière dont les facteurs ESG sont reflétés dans la méthodologie de construction des indices".
Plus fondamentalement, le troisième volet de ces règlements délégués fixe en 14 articles les normes minimales que devront respecter les fournisseurs d’indice souhaitant les commercialiser. Pour mémoire, le Technical Expert Group (TEG) avait publié le 30 septembre le rapport final présentant ses préconisations pour la mise en place de ces indices.
La Commission valide les trajectoires de réduction d’émission des indices
Le contenu du projet de règlement délégué, baptisé Ares (2020) 1993773, décline en 14 articles le socle commun minimum à respecter par les fournisseurs d’indices pour pouvoir proposer un produit se réclamant du plan d’action européen. Au centre de la méthodologie, l’exigence fondamentale de construire les indices PAB et CTB en intégrant une réduction initiale de 50 % et 30 % de l'intensité en carbone des entreprises composant l’indice par rapport à l’intensité carbone de l’univers de départ. Vient s’y ajouter l’obligation d’ancrer ces indices sur une trajectoire de décarbonation annuelle à hauteur d’au moins 7 %.
Cette exigence, reprise du "scénario 1,5°C" du GIEC, est familière des entreprises s’engageant dans l’adoption de Science-Based Targets (SBT), puisque que c’est aussi la réduction minimum annuelle demandée pour la validation par l’Initiative SBT des objectifs individuels d’entreprises.
Certaines préconisations du TEG abandonnées
La Commission a en revanche choisi d’écarter du projet de règlement ce qui faisait partie de "workstreams" séparés au sein du plan d’action européen. L’idée d’introduire un ratio vert/brun (ou "green-to-brown" ratio) a ainsi été abandonnée, car elle a été considérée comme relevant de définitions pas encore assez arrêtées.
De même, la préconisation du TEG de rendre obligatoire la publication de la façon dont sont intégrés les "objectifs ESG" pour tous les indices, quelle que soit leur nature, n’a pas été retenue. La Commission a considéré que le cas des indices ne suivant pas de tels objectifs serait traité par un autre volet du Plan d’action. Enfin, les critères d’exclusion ESG proposés par le TEG ont été revus. Ils ont été abandonnés pour l’indice CTB et se sont vu ajouter le secteur du tabac pour le PAB.
Le tableau suivant propose un récapitulatif des principales caractéristiques des indices et évolutions apportées par le projet de règlement délégué.
Climate Transtion Benchmark (CTB) | Paris-Aligned Benchmark (PAB | |
Article 3 :
Exposition aux secteurs carbo-intensifs | Au moins équivalente à l'exposition de l'univers investissable sous-jacent à ces secteurs. | Idem. |
Article 5 :Horizon d’intégration des données de scope 3 selon les secteurs | Dès le lancement : secteurs de l'énergie et des mines. Sous 2 ans : secteurs du transport, de la construction, des bâtiments, des matériaux et de l'industrie. Sous 4 ans : tous les autres secteurs | Idem. |
Article 7 :Trajectoire de décarbonation annuelle de l’indice | Au moins 7% de réduction annuelle de l’intensité carbone de l’indice, en phase avec le scénario 1,5°C du GIEC (défini en Article 2) | Idem. |
Articles 9 et 10 : Réduction de l’intensité carbone par rapport à l’univers d’investissement de départ | - 30 % | - 50 % |
Article 11 :
Exclusions | Abandonnées depuis le rapport du TEG | Exclusions ESG : Tabac (ajout), Armes controversées, global compact. - Exclusions Climat (% du chiffre d'affaires pour chaque entreprise) : charbon (1%), pétrole (10%), gaz (50%), Production d’électricité à une intensité carbone dépassant 100gCO2/kWh (50%) |
Respect d’un ratio “green to brown” | Exigence abandonnée | Exigence abandonnée |
Comme le prévoit le cadre réglementaire européen, la publication de ce projet de règlement de niveau 2 s’accompagne d’une période de consultation, ouverte jusqu’au 6 mai 2020. La Commission dit vouloir prendre les avis reçus avant de finaliser le règlement. Le fournisseur S&P Dow Jones Indices n’a de son côté pas attendu cette finalisation puisqu’il a annoncé le 20 avril le lancement de sa gamme PACT (Paris-Aligned & Climate Transition) avec deux premiers indices CTB et PAB Eurozone LargeMidCap construits à partir du rapport du TEG et des données Trucost.