L’OBJECTIF 2030

L’ODD n°16 vise à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable. Il concerne trois thèmes étroitement liés : les questions d’État de droit, de qualité des institutions, et de paix. Comme les autres, mais de façon peut être moins intuitive, cet ODD ne concerne pas seulement les États. Les entreprises sont aussi amenées à y contribuer via la lutte contre la corruption, l’évasion fiscale ou le travail des enfants, mais aussi concernant la protection des libertés individuelles. Les ODD étant interdépendants, la réalisation de chacun des objectifs nécessite de travailler sur les 17 autres pour assurer leur réalisation.

LA SITUATION ACTUELLE

La corruption, la fraude, le vol et l’évasion fiscale coûtent quelque 1,26 milliard de dollars par an aux pays en développement. Cette somme d’argent pourrait être utilisée pour aider ceux qui vivent avec moins de 1,25 dollar par jour pendant au moins six ans. 

L’État de droit et le développement sont étroitement liés et se renforcent mutuellement, ce qui les rend essentiels pour le développement durable au niveau national et international. Pour gérer la crise du Covid-19, plusieurs libertés individuelles ont toutefois été restreintes, partout dans le monde (limitation des déplacements et des rencontres, tracking, etc.). Une situation qui doit être éphémère et strictement encadrée et conditionnée pour ne pas contrevenir durablement à cet ODD.

En France, l'État estime que les enjeux majeurs de cet objectif de développement durable renvoient aux questions d’accès à la justice, d’insécurité et de criminalité, ainsi qu’à la confiance dans les institutions. L'indicateur choisi pour cet ODD a donc été le suivi du ratio entre le nombre de personnes prévenues (c’est à dire poursuivies pour contravention ou délit, et n'ayant pas encore été jugées ou dont la condamnation n’est pas définitive) détenues, rapporté au nombre total de personnes détenues. Celui-ci est en forte hausse depuis ces dernières années. Autres indicateurs, celui des violences sexuelles ou la confiance dans les institutions (école, hôpitaux, armée, justice, police…), globalement en baisse depuis quelques années. 

LES INITIATIVES DES ACTEURS ECONOMIQUES

La responsabilité fiscale. L’une des mesures les plus évidentes à prendre par les entreprises est de ne pas pratiquer l’optimisation fiscale agressive. C’est l’une des dimensions de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui prend de plus en en plus d’ampleur dans les notations ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance), mais qui est aussi scrutée par la société et les collaborateurs. Dans le cadre des aides d’État destinées aux entreprises frappées par la crise du Covid-19, plusieurs pays dont la France ont conditionné leur versement à la non-présence des entreprises dans les paradis fiscaux. 

Lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Les entreprises peuvent aussi contribuer à l’ODD n°16 via leur plan de lutte contre la corruption, dont les entreprises de plus de 500 salariés doivent rendre compte via les exigences réglementaires de la loi Sapin 2. En cas d’infraction avérée, les amendes peuvent vite grimper. Parmi les contre-exemples emblématiques d’obstruction à cet ODD, on trouve le cas de Lafarge, actuellement en cours d’examen par la justice, mêlant corruption et financement du terrorisme.