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INSIDE ESG
Optimisation fiscale agressive : un risque stratégique sous-évalué
PDFPublié le 17/04/2019
L’évasion fiscale représente une perte massive pour les Etats qui s’engagent en exigeant la transparence et les mesures strictes vis-à-vis des multinationales. Les investisseurs prennent conscience du risque de long terme malgré des promesses de rendement à court terme.
INTRODUCTION
Près de 40 % des profits des grandes multinationales sont enregistrés dans un paradis fiscal, a calculé Gabriel Zucman, économiste français et professeur à l’université de Berkeley en Californie. Tous les ans, les États y perdent autour de 350 Mds€ de recettes fiscales ; en France, le manque à gagner s’élève à 20 Mds€. L’enquête de 2017 du think-tank américain Institute on taxation and economic policy (« Offshore Shell Games 2017, the use of tax havens by Fortune 500 companies ») estime, quant à elle, à 2600 Mds$ les montants accumulés par les entreprises du Fortune 500 dans les paradis fiscaux. A eux seuls, Apple, Pfizer, Microsoft et General Electric représentent un quart du total. A l’heure où la plupart des pays doivent combler leur déficit et réduire leur dette, ces chiffres ont de quoi choquer.
« Apple, Google, Starbucks et les
entreprises comme celles-là déclarent toutes être responsables socialement,
mais le premier élément de la responsabilité sociale devrait être de payer
votre juste part d’impôts », écrit Joseph Stiglitz, le prix Nobel d’économie,
dans une tribune du 13 février 2019 au Project Syndicate. Cette « juste part »
d’impôt contribue à financer le budget de l’État et à entretenir services
publics et grandes infrastructures sans lesquels aucune activité économique
privée ne serait possible. Quand les multinationales réduisent artificiellement
leur part, le reste de la communauté doit faire l’effort à leur place...
SOMMAIRE
I. Les rappels a la responsabilité sociétale des multinationales sont de plus en plus nombreux
1 - L’optimisation fiscale agressive sort du secret
2 - Les fuites sur la fiscalité mettent la pression sur les gouvernements
3 - La lutte contre les systèmes agressifs tente de s’organiser
4 - Une première réponse s’organise chez les entreprises avec le cadre proposé par The B Team
II. Des investisseurs mieux informes et a même de cibler les entreprises par l’engagement actionnarial
1 - L’optimisation fiscale, progressivement mise en cause par les investisseurs responsables
2 - Attentes
accrues en matière de transparence et engagement actionnarial : les
investisseurs s’organisent
3 - Les outils à disposition des investisseurs s’affinent