Optimisation fiscale agressive : un risque stratégique sous-évalué

Publié le 17/04/2019 Article réservé aux abonnés Contenu réservé aux abonnés premium

Les grandes compagnies multinationales, en particulier celles du secteur des nouvelles technologies, pratiquent une évasion fiscale de masse malgré des profits confortables. Confrontés au travail de sensibilisation des ONG et aux révélations alimentées par des fuites de documents (LuxLeaks, Panama Papers), les Etats commencent à se mobiliser devant l’ampleur de cette optimisation légale mais pas morale. Certains investisseurs responsables se sont également emparés du sujet, mesurant le coût social et les enjeux de gouvernance que représentent ces pratiques, sans compter d’éventuels futurs risques juridiques. Le développement de nouveaux outils accompagne cette demande de transparence accrue, pour élargir le champ d’investigation des actionnaires face à l’opacité entretenue par les entreprises.


Sommaire

I. Les rappels a la responsabilité sociétale des multinationales sont de plus en plus nombreux

1 - L’optimisation fiscale agressive sort du secret

2 - Les fuites sur la fiscalité mettent la pression sur les gouvernements

3 - La lutte contre les systèmes agressifs tente de s’organiser

4 - Une première réponse s’organise chez les entreprises avec le cadre proposé par The B Team

II. Des investisseurs mieux informes et a même de cibler les entreprises par l’engagement actionnarial

1 - L’optimisation fiscale, progressivement mise en cause par les investisseurs responsables

2 - Attentes accrues en matière de transparence et engagement actionnarial : les investisseurs s’organisent

3 - Les outils à disposition des investisseurs s’affinent

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Les chiffres clés

  • 40 %

    Part des profits de grandes multinationales enregistrés dans un paradis fiscal

  • 350 Mds €

    Montant des recettes fiscales perdues par les Etats chaque année

  • -3 %

    Baisse du CA de Starbucks suite aux scandales de 2013 sur son optimisation fiscale

  • 13 Mds €

    Montant à régulariser par Apple suite à des pratiques agressives d’optimisation fiscale