Optimisation fiscale agressive : un risque stratégique sous-évalué

L’évasion fiscale est un sujet connu et non traité depuis de nombreuses années. Les entreprises, voyant des bénéfices à court terme ont eu recours à cette pratiques frauduleuses et les investisseurs ont globalement fermé les yeux. Aujourd'hui, les Etats ont développé des recours fort pour contrer ces pratiques et les parties prenantes voient émerger la matérialité des risques. Les investisseurs intègrent aujourd'hui ces questions dans leur analyse pour se prémunir de possibles risques futures et cerner les entreprises avec le plus haut potentiel à cet égard. 

INTRODUCTION

Près de 40 % des profits des grandes multinationales sont enregistrés dans un paradis fiscal, a calculé Gabriel Zucman, économiste français et professeur à l’université de Berkeley en Californie. Tous les ans, les États y perdent autour de 350 Mds€ de recettes fiscales ; en France, le manque à gagner s’élève à 20 Mds€. L’enquête de 2017 du think-tank américain Institute on taxation and economic policy (« Offshore Shell Games 2017, the use of tax havens by Fortune 500 companies ») estime, quant à elle, à 2600 Mds$ les montants accumulés par les entreprises du Fortune 500 dans les paradis fiscaux. A eux seuls, Apple, Pfizer, Microsoft et General Electric représentent un quart du total. A l’heure où la plupart des pays doivent combler leur déficit et réduire leur dette, ces chiffres ont de quoi choquer.

« Apple, Google, Starbucks et les entreprises comme celles-là déclarent toutes être responsables socialement, mais le premier élément de la responsabilité sociale devrait être de payer votre juste part d’impôts », écrit Joseph Stiglitz, le prix Nobel d’économie, dans une tribune du 13 février 2019 au Project Syndicate. Cette « juste part » d’impôt contribue à financer le budget de l’État et à entretenir services publics et grandes infrastructures sans lesquels aucune activité économique privée ne serait possible. Quand les multinationales réduisent artificiellement leur part, le reste de la communauté doit faire l’effort à leur place...

SOMMAIRE

I. Les rappels a la responsabilité sociétale des multinationales sont de plus en plus nombreux

1 - L’optimisation fiscale agressive sort du secret
2 - Les fuites sur la fiscalité mettent la pression sur les gouvernements
3 - La lutte contre les systèmes agressifs tente de s’organiser
4 - Une première réponse s’organise chez les entreprises avec le cadre proposé par The B Team

II. Des investisseurs mieux informes et a même de cibler les entreprises par l’engagement actionnarial

1 - L’optimisation fiscale, progressivement mise en cause par les investisseurs responsables
2 - Attentes accrues en matière de transparence et engagement actionnarial : les investisseurs s’organisent
3 - Les outils à disposition des investisseurs s’affinent