2021 :  année de naissance de la taxonomie et de ses alliés SFDR et CSRD, pierres angulaires de la finance durable européenne

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L'ACTU

2021 : année de naissance de la taxonomie et de ses alliés SFDR et CSRD, pierres angulaires de la finance durable européenne

Par  Novethic, Anne-Catherine HUSSON TRAORE|Publié le 22/12/2021

Le plan d’action sur la finance durable, lancé en 2018 par la Commission Européenne, a pris corps en 2021. La taxonomie, référentiel technique des activités compatibles avec les objectifs environnementaux de l’Union, est au centre des attentions. En être ou pas est devenue une question cruciale, plus particulièrement pour les secteurs du gaz et du nucléaire dont les lobbies s’activent. Retour sur une année particulière où l’Europe a commencé à se doter d’un cadre règlementaire destiné à réorienter les flux financiers pour les mettre au service de son "Green Deal".

Le 9 décembre la Commission a publié l’Acte Délégué qui donne naissance à la taxonomie européenne sur son volet climat. Référentiel basé sur la science, elle liste toutes les caractéristiques techniques des activités qui permettent d’atteindre l’objectif de neutralité carbone européen ou contribue à l’atteindre.


Un grand jour pour Martin Spolc, chef d’unité finance durable de la DG FISMA de la Commission européenne, qui accompagne tout le processus de cette construction collective devant conduire investisseurs et entreprises à évaluer la part verte "taxo-compatible" de leurs portefeuilles ou de leurs activités et projets. Pour aider banques, assurances, investisseurs et entreprises non financières à apprivoiser ce nouvel outil, la Commission vient de publier un guide sous forme de question/réponses. Ils en ont préparé 700 dont la première partie est accessible depuis le 20 décembre dernier.


En revanche, le suspense est prolongé sur le sort réservé au gaz et au nucléaire. Il va durer jusqu’en janvier 2022. Au cœur d’une grande bataille entre États membres, ces deux énergies s’évertuent à être considérées comme énergies de transition et intégrées comme telles dans la taxonomie. Cela leur ouvrirait les portes des financements publics et privés indispensables pour pouvoir construire les futures centrales nucléaires françaises, un projet de la France auquel s’opposent d’autres États membres comme l’Allemagne et l’Autriche. Le président du Conseil européen Charles Michel a reconnu, à l’issue du dernier conseil européen, qu’élaborer la taxonomie "n'est pas une responsabilité (des États), mais ce n'est pas un secret que les divergences sont fortes (...) Nous avons constaté qu'un compromis restait impossible pour le moment, nous nous donnons davantage de temps".

Faire converger les briques de la régulation

L’Europe prend donc le temps d’harmoniser et de faire converger les calendriers des différentes briques de la régulation. La prochaine grande date est 2023, année où doivent se déployer les obligations de reporting des investisseurs selon les critères de SFDR et celles des entreprises avec CSRD, le temps d’élaborer les normes de reporting sur lesquelles planche l’EFRAG qui a déjà proposé un prototype de reporting sur le climat.

La mise en œuvre du plan d’action sur la finance durable devait initialement se faire à marche forcée compte tenu de l’urgence climatique et environnementale. Mais le calendrier glisse sous l’intense pression d’un lobbying généralisé, qui scande toujours le même leitmotiv : "Nous ne sommes pas prêts !". 

Il faudrait sans doute rappeler plus souvent l’objectif de cette régulation innovante : inciter les acteurs à changer de stratégie d’investissement et de financement en évaluant mieux le coût des risques auxquels ils sont exposés. Un moyen de les convaincre en douceur de réorienter leur politique pour financer des activités durables, vraiment durables, telles que la taxonomie les définit.■


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