Aux États-Unis, la SEC tente de renforcer le dialogue actionnarial dans un contexte de tensions autour de l’ESG

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L'ACTU

Aux États-Unis, la SEC tente de renforcer le dialogue actionnarial dans un contexte de tensions autour de l’ESG

 Article réservé aux abonnés | Par  Paul Kielwasser | Publié le 08/08/2022

Le régulateur américain a proposé de nouvelles règles pour encadrer le dépôt des résolutions actionnariales et leur examen lors des assemblées générales. Elles visent à moderniser le cadre légal pour l’adapter aux nouveaux sujets de contentieux et à effacer l’héritage de l’administration Trump, qui continue de nourrir un mouvement conservateur anti-ESG au niveau local.

Le long chemin vers l’intégration de l’ESG dans la réglementation financière américaine continue. En proposant une réforme de clauses techniques sur le dépôt des résolutions actionnariales, la Securities and Exchange Commission (SEC) entend s’adapter à une époque où "le processus de dépôt de résolutions actionnariales est devenu la clé de voûte du dialogue entre actionnaires et directions d’entreprises". Cette décision prend à contre-pied la jurisprudence restrictive bâtie par l’administration Trump, qui a inspiré une prohibition stricte de l’ESG dans certains États conservateurs. 

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