CSDDD : Le devoir de vigilance européen pourrait exclure la finance de son périmètre

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CSDDD : Le devoir de vigilance européen pourrait exclure la finance de son périmètre

 Article réservé aux abonnés | Par  Arnaud Dumas | Publié le 15/11/2023

La Corporate sustainability due diligence directive (CSDDD, directive sur le devoir de vigilance) inclura-t-elle ou non le secteur financier ? La question avait été réglée par le Parlement européen dans sa position adoptée en juin. Mais le Conseil européen semble revenir à la charge pendant les négociations en trilogue sur le texte, des fuites montrant qu’il souhaite que la finance ne soit pas concernée par le devoir de vigilance européen au moins dans un premier temps.

Les négociations en trilogue à propos de la directive sur le devoir de vigilance (Corporate sustainability due diligence directive) qui ont commencé cet été se révèlent tendues. Des fuites concernant la position du Conseil européen, présidé par l’Espagne, semblent en effet montrer que le secteur financier pourrait être exclu du champ d’application de la directive. Cette dernière prévoit d’obliger les grandes entreprises à veiller au respect des droits humains et de l’environnement dans toute leur chaîne de valeur. Il fait l’objet d’un important lobbying de la part de grandes institutions financières pour ne pas être soumises à ce texte.

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