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CSRD : les sujets que la transposition en droit français du reporting ESG doit aborder
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La CSRD fait un pas de plus vers son entrée en application. La directive sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate sustainability reporting directive, CSRD) a été adoptée au mois de décembre 2022 par l’Union européenne et est officiellement entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Elle doit désormais faire l’objet d'une loi de transposition dans chacun des États membres pour devenir applicable. La loi de transposition française, dite loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), a été promulguée le 9 mars 2023 et publiée le 10 mars au Journal officiel. Elle donne le pouvoir au gouvernement de transposer la CSRD d’ici la fin de l’année 2023 par ordonnance. La loi de transposition va devoir résoudre plusieurs sujets pour incorporer les exigences de reporting en droit français.
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