CSRD : les sujets que la transposition en droit français du reporting ESG doit aborder

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CSRD : les sujets que la transposition en droit français du reporting ESG doit aborder

 Article réservé aux abonnés | Par  Arnaud Dumas | Publié le 16/03/2023

Le gouvernement dispose de neuf mois pour transposer en droit français la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD). La loi de transposition vient d’être publiée, donnant pouvoir au gouvernement d’agir par ordonnance d’ici la fin de l’année. La loi européenne, publiée au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2022 et entrée en vigueur officiellement le 5 janvier 2023, doit commencer à s’appliquer aux entreprises dès l’exercice 2024.

La CSRD fait un pas de plus vers son entrée en application. La directive sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate sustainability reporting directive, CSRD) a été adoptée au mois de décembre 2022 par l’Union européenne et est officiellement entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Elle doit désormais faire l’objet d'une loi de transposition dans chacun des États membres pour devenir applicable. La loi de transposition française, dite loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), a été promulguée le 9 mars 2023 et publiée le 10 mars au Journal officiel. Elle donne le pouvoir au gouvernement de transposer la CSRD d’ici la fin de l’année 2023 par ordonnance. La loi de transposition va devoir résoudre plusieurs sujets pour incorporer les exigences de reporting en droit français.

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