Devoir de vigilance européen : le  Parlement veut inclure les services financiers

@ParlementEuropéen

L'ACTU

Devoir de vigilance européen : le Parlement veut inclure les services financiers

 Article réservé aux abonnés | Par  Arnaud Dumas | Publié le 26/04/2023

Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques ont adopté à une large majorité leur position sur la future Corporate sustainability due diligence directive (CSDDD). Celle-ci inclut les établissements financiers dans son champ d’application, contrairement à la proposition du Conseil européen, même si leurs obligations sont allégées.

La négociation en trilogue entre les eurodéputés et les chefs d’État s’annonce tendue sur la directive sur le devoir de vigilance (Corporate sustainability due diligence directive, CSDDD). La commission des affaires juridiques du Parlement a voté à une large majorité (19 voix pour, trois contre, trois abstentions) une position qui se veut plus ambitieuse que celle présentée par le Conseil européen en décembre 2022. Les eurodéputés, après plusieurs mois de négociations entre les différents groupes politiques, ont décidé d’élargir le champ d’application de la directive pour y inclure les établissements financiers.

Cet article est réservé aux abonnés

Faites confiance à Novethic Essentiel pour déchiffrer les dernières actualités de développement et finance durable