Due diligence européenne : le Conseil européen limite les obligations du secteur financier

Article réservé aux abonnés | Par Arnaud Dumas | Publié le 03/12/2022

C’est un texte amputé d’une partie de sa portée qu’a adopté le Conseil européen. Les mesures sur lesquelles se sont accordés les États membres aboutissent à quasiment exclure le secteur financier du champ d’application de la Corporate sustainability due diligence directive (CSDDD), ou directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises. Chaque semaine, Novethic Essentiel sélectionne un billet LinkedIn qu’il ne fallait pas manquer.

Le Conseil européen aura largement réduit la portée de la directive sur le devoir de vigilance européen, autrement appelée CSDDD (Corporate sustainability due diligence directive). Il était réuni en format "conseil compétitivité" le 1er décembre pour faire connaître sa position sur la question. Les tractations entre États membres se sont révélées tendues et ont finalement abouti à une version du texte qui conduit à quasiment exclure de son champ d’application le secteur de la finance.

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