@CCO
L'ACTU
Écoblanchiment : le régulateur appelle l’assurance vie à tempérer la promotion de la durabilité des placements
Article réservé aux abonnés
|
L’APCR a franchi le pas de l’adoption d’une doctrine visant les communications relatives aux produits d’assurance vie qui font la promotion de caractéristiques extra-financières. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) l’envisageait déjà en juin 2022 dans le rapport d’activité du Pôle commun AMF-ACPR. Sa nouvelle doctrine rassemble une série de recommandations, rendues nécessaires alors que l’analyse des publicités pour ces produits lui avait "permis d’identifier certaines pratiques susceptibles d’induire le client en erreur sur la réalité des caractéristiques ou engagements extra-financiers allégués". L’ACPR imite ainsi l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a publié il y a trois ans sa doctrine sur la communication commerciale des fonds se revendiquant de la finance durable.
ARTICLES ASSOCIÉS
Patrick D'Humières : "Pourquoi a-t-on besoin d'une nouvelle norme RSE post Iso 26000 ?"
Les fonds indiciels climatiques passent massivement sous l’Article 8 de SFDR
L'ACTU
Publié le 30/01/2023
Greenwashing : JBS attaqué devant la SEC pour des allégations de durabilité jugées trompeuses par les ONG
L'ACTU
Publié le 21/01/2023
