Écoblanchiment : le régulateur appelle l’assurance vie à tempérer la promotion de la durabilité des placements

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Écoblanchiment : le régulateur appelle l’assurance vie à tempérer la promotion de la durabilité des placements

 Article réservé aux abonnés | Par  Nicolas REDON | Publié le 25/01/2023

En France, alors que les contrats et supports d’assurance vie mettent toujours plus en avant des caractéristiques extra-financières, l’ACPR, l’autorité qui supervise les secteurs bancaires et d'assurance, vient de publier une liste de recommandations visant à encadrer cette promotion. De son côté, l’autorité européenne (EIOPA) vient de placer l’écoblanchiment sur sa carte des principaux risques à suivre pour 2023.

L’APCR a franchi le pas de l’adoption d’une doctrine visant les communications relatives aux produits d’assurance vie qui font la promotion de caractéristiques extra-financières. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) l’envisageait déjà en juin 2022 dans le rapport d’activité du Pôle commun AMF-ACPR. Sa nouvelle doctrine rassemble une série de recommandations, rendues nécessaires alors que l’analyse des publicités pour ces produits lui avait "permis d’identifier certaines pratiques susceptibles d’induire le client en erreur sur la réalité des caractéristiques ou engagements extra-financiers allégués". L’ACPR imite ainsi l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a publié il y a trois ans sa doctrine sur la communication commerciale des fonds se revendiquant de la finance durable.

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