Green bonds : les institutions européennes s’accordent sur un standard volontaire

Article réservé aux abonnés | Par Arnaud Dumas | Publié le 03/03/2023

Les députés européens et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord politique sur le futur standard européen pour les Green bonds. Les entreprises souhaitant revendiquer l’appellation de Green bond européen devront démontrer que les fonds seront utilisés pour des activités alignées sur la taxonomie. Elles devront également démontrer que leur activité globale est en transition.

Députés européens et chefs d’États se sont mis d’accord sur le futur standard pour les obligations vertes. Ils négociaient la proposition faite par la Commission depuis le mois de juillet 2022 et viennent d’aboutir à un accord politique sur le dispositif. Le règlement sur le Green Bond Standard doit désormais faire l’objet d’un vote de la part du Parlement et du Conseil de l’Union européenne. Il entrera ensuite en application douze mois plus tard.

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