La Commission européenne va s'appuyer sur le rapport du groupe d'experts techniques pour mettre en place ses indices bas carbone., @CC0

L'ACTU

La Commission européenne va pouvoir avancer sur la construction de ses indices verts

Par   Arnaud DUMAS |Publié le 14/10/2019

Le groupe d’experts techniques qui travaille sur le plan d’action finance durable de la Commission européenne vient de rendre ses préconisations sur la composition des indices boursiers liés au climat. Exclusions d’activité carbo-intensive, part verte significative, décarbonisation progressive… la méthodologie recommandée doit mettre de l’ordre dans l’offre d’indices climat. Elle devrait être adoptée après consultation début 2020.

La Commission européenne veut ramener de l’ordre dans l’offre d’indices boursiers liés au climat. Le groupe d’experts techniques (TEG) vient de rendre son rapport définitif, dans lequel il préconise la manière dont les deux indices de référence européens doivent être construits. Leur création faisait partie du plan d’action sur la finance durable lancé par la Commission en mars 2018, tout comme le projet de taxonomie des activités vertes. L’un doit permettre l’alignement des portefeuilles sur l’Accord de Paris (le Paris-Aligned Benchmark, PAB). Le second permet d’assurer la transition climatique (Climate Transition Benchmark, CTB).

La méthodologie de ces indices de référence doit assurer un standard minimum pour les indices climat, et garantir aux investisseurs que leurs placements contribuent effectivement à la lutte contre le réchauffement climatique. Les indices existants, au contraire, manque d’une harmonisation de leurs méthodologies et de clarté sur les objectifs qu’ils poursuivent. Les garde-fous proposés par le TEG doivent également permettre d’éviter tout greenwashing dans la création des indices boursiers. Ces préconisations faites par le groupe d’experts techniques vont être passées en revue par la Commission et ouverte à la consultation. Le texte final devrait ensuite être adopté au début de l’année 2020.

Encadrer la gestion passive en finance durable

Les recommandations du groupe d’experts sont loin d’être anecdotiques. La gestion passive gagne du terrain dans le monde de la finance durable. Le dernier indicateur Novethic, qui ausculte le marché des fonds durables au 30 juin 2019, décrit ainsi une forte tendance à l’apparition de fonds indiciels et ETF dans ce domaine. Sur 46 fonds durables créés sur les six premiers mois de l’année 2019, huit étaient des fonds à gestion passive, dont la moitié étaient des fonds thématiques. Moins nombreux que les autres types de véhicules, ils sont cependant plus importants en taille. Ces huit fonds représentaient à eux seuls 40 % de la collecte des 46 nouveaux fonds.

La mise en place de standards communs permettant de s’assurer que l’investissement garantit la transition vers une économie bas carbone devient donc de plus en plus urgente. La Commission a néanmoins prévu deux types d’indices, l’un plus strict que l’autre, pour élargir les possibilités d’investissement.

Réduire l'intensité carbone

L’indice pour la transition climatique (EU CTB) doit ainsi s’accompagner d’une réduction de l’intensité carbone de 30 % par rapport à l’univers d’investissement de référence, en comptant les scopes 1 (émissions liées au produit) et 2 (émissions liés aux procédés de fabrication), puis de manière progressive sur quatre ans le scope 3 (émissions liées au cycle de vie du produit). L’indice aligné sur l’Accord de Paris (PAB) reprend le même critère, mais avec une réduction de l’intensité carbone de 50 %.

Les deux indices excluent les investissements dans les secteurs de l’armement non conventionnel, et dans les entreprises ayant violé des normes sociétales internationales (principes du Global Compact et ligne directrices de l’OCDE). L’indice PAB exclut en plus les entreprises tirant plus de 1 % de leur chiffre d’affaires du charbon, celles tirant plus de 10 % de leur chiffre d’affaires du pétrole, celles tirant plus de 50 % de leur chiffre d’affaires du gaz naturel, et enfin celles tirant plus de 50 % de leur chiffre d’affaires de la production d’électricité avec des émission de gaz à effet de serre dépassant les 100 grammes de CO2 par kWh.

Le groupe d’expert préconise par ailleurs que la composition des indices climat donne suffisamment de poids aux entreprises qui apportent des solutions au changement climatique. Ces indices climat ne doivent donc pas se contenter de réduire la part des entreprises très carbonées (énergie, industrie, transport, etc.) au profit de secteurs dont l’impact est plus limité (médias, santé). Les secteurs à forte intensité carbone doivent se retrouver dans la même proportion que sur l’univers de référence, en mesurant un ratio "green-to-brown". La part d’économie verte doit être équivalente à la part d’économie brune dans la composition de l’indice transition climatique, tandis qu’elle doit être multipliée par quatre pour l’indice aligné sur l’Accord de Paris.

Enfin, les indices climat devront rendre compte tous les ans de la réduction d’au moins 7 % de leurs émissions de gaz à effet de serre.