La directive sur le devoir de vigilance franchit une nouvelle étape au Parlement européen

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La directive sur le devoir de vigilance franchit une nouvelle étape au Parlement européen

 Article réservé aux abonnés | Par  Arnaud Dumas | Publié le 11/02/2023

Après la commission des Affaires économiques et monétaires, c’est au tour de la commission Environnement du Parlement européen de se prononcer sur le texte de la directive sur le devoir de vigilance. Les eurodéputés ont adopté un texte en élargissant son champ d’application, pour qu’il colle à celui de la CSRD, la directive sur le reporting ESG des entreprises. Chaque semaine, Novethic Essentiel vous propose un billet LinkedIn qu’il ne fallait pas manquer.

La directive européenne sur le devoir de vigilance fait un pas de plus avant son adoption. La commission Environnement du Parlement européen a adopté un rapport sur la Corporate sustainable due diligence directive (CSDDD), la loi qui obligera les entreprises européennes à surveiller que les droits humains et environnementaux sont respectés dans toute leur chaîne de valeur. Pour Pascal Canfin, l’eurodéputé Renaissance, président de la commission Environnement, il s’agit d’un "très bon résultat avec un plan de transition obligatoire aligné avec l’Accord de Paris pour les 50 000 plus grandes entreprises en Europe".

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