L’auto-classification des fonds durables liée à la réglementation SFDR retoquée par les normes techniques européennes

@CCO

L'ACTU

L’auto-classification des fonds durables liée à la réglementation SFDR retoquée par les normes techniques européennes

 Article réservé aux abonnés|Par  Nicolas REDON|Publié le 25/10/2021

Les Autorités européennes de supervision (AES) ont publié le 22 octobre le très attendu projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur les informations que les sociétés de gestion doivent fournir dans le cadre de la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Clarification des objectifs d’investissements durables, calcul de la part verte, les précisions techniques bousculent l’interprétation des sociétés de gestion qui classifient leurs fonds durable, article 8 ou 9, depuis mars 2021.

Les sociétés de gestion européennes ont toutes classé leurs fonds durables en deux catégories. Sont dits Article 8 ceux qui ont des caractéristiques environnementales et/ou sociales et article 9 ceux qui doivent, en principe, avoir un objectif d’investissement durable. Si, dans un premier temps cette classification était laissée à leur libre interprétation, le projet de normes techniques (RTS) publié le 22 octobre par les superviseurs européens, remet en cause une acceptation plutôt large de la notion d’objectif durable. Le texte précise l’articulation entre cette classification entre article 8 et 9 et la taxonomie des activités durables, élément central du plan d’action sur la finance durable. 

Cet article est réservé aux abonnés

Faites confiance à Novethic Essentiel pour déchiffrer les dernières actualités de développement et finance durable

1 € le premier mois*

*Pour l’offre « ACCESS »