La SEC, le gendarme de la Bourse américain, vient d'adopter des mesures risquant de réduire le pouvoir de contrôle des actionnaires. @Securities and Exchange Commission

L'ACTU

Le régulateur américain durcit les règles sur les résolutions actionnariales

Article réservé aux abonnés | Par Paul KIELWASSER |Publié le 11/10/2019

Alors que les résolutions d’actionnaires deviennent des outils de choix pour les investisseurs engagés, la SEC, régulateur boursier américain, a adopté une série de mesures qui pourrait en limiter la portée. Des investisseurs se mobilisent pour contester cette politique perçue comme pro-business.

La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse américain, s’attaque au pouvoir des actionnaires. Elle vient d’adopter de nouvelles règles pour encadrer les activités des agences de conseil en vote (proxy advisors) et simplifier les procédures d’appel ouvertes aux actionnaires. Lors de la réunion des PRI in Person à Paris, Robert Jackson, commissaire démocrate de la SEC, avait prévenu que l’administration Trump tenterait de limiter le développement de la finance durable. Ces nouvelles règles en constituent l’une des premières preuves, la SEC limitant les possibilités d’engagement actionnarial des investisseurs qui veulent transformer les entreprises. Deux principales dispositions (ci-dessous) risquent d’entraver le travail des investisseurs.

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