Le Say on climate, pomme de discorde entre investisseurs et entreprises cotées

@FIR, Ademe / MR21

L'ACTU

Le Say on climate, pomme de discorde entre investisseurs et entreprises cotées

Par  Anne-Catherine Husson-Traore | Publié le 29/09/2023

Un simple amendement visant à instituer l’obligation pour les grandes entreprises de soumettre au vote consultatif de leurs actionnaires leur stratégie climat, déclenche les passions. Les pro et les anti "Say on climate" se sont livrés le 26 septembre à un combat à distance, chacun fourbissant ses arguments pour le débat en commission parlementaire. Dans deux semaines, cette commission décidera ou non de maintenir l’amendement dans le projet de loi sur l’industrie verte.

Deux salles, deux ambiances, le 26 septembre pour un même sujet, le "Say on climate", résolution sur la politique climatique des entreprises à soumettre au vote consultatif des actionnaires. Côté Forum pour l’investissement responsable (FIR), la réunion se tenait au Collège de France en présence d’Alexandre Holroyd, porteur de l’amendement dit Say on climate intégré à la future loi sur l’industrie verte dont on connaîtra le sort le 9 octobre prochain. À la même heure, une autre assemblée plutôt composée d’entreprises se réunissait à l’Hôtel de l’Industrie près de Saint Germain des Prés pour le Forum MR21 (Managers Responsables). Le thème du débat était "la gouvernance des entreprises face aux urgences écologiques et sociétales". Les intervenants étaient Nathalie Lhayani, la présidente du FIR, Antoine Frérot celui de Veolia, ainsi que le député européen Pascal Durand et Antoine Laurent pour l’ONG Reclaim Finance. 

Les débats ont opposé deux visions du Say on Climate. Vu des entreprises qui y sont hostiles, ce dispositif risque de transformer l’assemblée générale en une foire d’empoigne entre parties prenantes autour des enjeux climatiques, une position défendue par Antoine Frérot qui a en mémoire les réunions agitées de la saison 2023. Côté investisseurs au contraire, les Say on climate vont faciliter le dialogue sur les trajectoires climatiques car il n’y a aucune autre instance où entreprises et actionnaires peuvent débattre sur l’adaptation et la pertinence des trajectoires climatiques adoptées par les entreprises et leurs capacités à prévenir des risques. 

Vérifier l’alignement des stratégies climatiques des entreprises

Dans la salle du Collège de France, le FIR plaide pour les Say On Climate qu’il soutient avec enthousiasme depuis le début de ce phénomène récent. Apparu en 2020, il reste peu répandu en Europe. En 2022 il y en a eu 49, puis 26 en 2023 dont 8 en France, quatre de moins que l’année précédente ! Pour le FIR, ils restent le meilleur moyen pour les investisseurs responsables de vérifier que les stratégies climatiques des entreprises sont bien alignées sur leurs propres engagements de neutralité carbone. Alexandre Holroyd, député Renaissance et président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, estime de son côté qu’avec cet amendement, la France pourrait "être à nouveau à l’avant-garde avec des régulations innovantes comme en 2015 où la notoriété de l’article 173 qui oblige les investisseurs institutionnels à faire un reporting climatique, a dépassé les frontières". 

Il s’est employé à déminer les arguments de lobbying portés en particulier par l’Afep, l’organisation qui rassemble les plus grandes entreprises cotées. Le député affirme : "je suis convaincu que le Say on climate n'est pas une menace pour la compétitivité de la place financière, ni une contrainte supplémentaires pesant sur les entreprises mais que c’est le minimum pour inciter les entreprises à expliquer clairement à leurs actionnaires leurs objectifs climatiques". Il ajoute : "la gravité du changement climatique justifie l’existence d’un tel dispositif". 

En principe rien ne s’oppose à cet amendement qui serait une première en Europe. Le Haut comité de place a validé sa dimension juridique et il serait logique de ne pas bloquer un dispositif peu contraignant, puisque le vote des actionnaires est seulement consultatif. Quelle sera la position de la commission mixte paritaire qui va examiner l’amendement dans deux semaines ? Difficile de savoir si le Say on climate passera ou non la barre qui lui permettrait d’atterrir in fine dans la loi sur l’industrie verte. Ses concepteurs considèrent déjà qu’il a fait un parcours exceptionnel au vu des forces qui lui sont opposées.■

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