Recherche Close
McDonald’s : la colossale amende relance la question de l'abus de la pratique des prix de transfert

@McDonald's

L'ACTU

McDonald’s : la colossale amende relance la question de l'abus de la pratique des prix de transfert

 Article réservé aux abonnés | Par  Arnaud Dumas | Publié le 16/06/2022

Le juge français a validé la convention passée entre McDonald’s et la Parquet national financier, selon laquelle la multinationale américaine reconnaît des pratiques d’optimisation fiscale agressive. McDonald’s va devoir verser plus d’un milliard d’euros d’amende et de redressement fiscal. Cette nouvelle affaire relance la question des schémas opaques mis en place par les grands groupes, au moyen des législations complaisantes de certaines juridictions.

Plus d’un milliard d’euros. C’est ce que devra verser McDonald’s France à l’administration fiscale selon les termes de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) passée avec le parquet, dans l’affaire sur les pratiques fiscales opérées par la filiale française. Celle-ci reversait une grande partie de ses bénéfices à sa maison-mère européenne, basée au Luxembourg, ce qui réduisait la base d’imposition en France. Le Parquet national financier avait ouvert une enquête dès 2016, suite à la plainte d’élus syndicaux.

Cet article est réservé aux abonnés

Faites confiance à Novethic Essentiel pour déchiffrer les dernières actualités de développement et finance durable

S'abonner sans engagement
Déjà abonné·e ? Se connecter

ARTICLES ASSOCIÉS

Casino, Orpea… ces géants qui trébuchent sur le risque de gouvernance

Casino, Orpea… ces géants qui trébuchent sur le risque de gouvernance

Article réservé aux abonnés BUSINESS CASE Publié le 07/06/2023
Le crépuscule de l’alliance des assureurs pour la neutralité carbone n’augure rien de bon pour le climat

Le crépuscule de l’alliance des assureurs pour la neutralité carbone n’augure rien de bon pour le climat

L'ACTU Publié le 31/05/2023
Les fonds immobiliers s’ouvrent à la finance solidaire

Les fonds immobiliers s’ouvrent à la finance solidaire

Article réservé aux abonnés BUSINESS CASE Publié le 26/05/2023
Droits humains, conditions de travail, santé… le risque social demeure l’angle mort des sociétés de gestion

Droits humains, conditions de travail, santé… le risque social demeure l’angle mort des sociétés de gestion

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 17/05/2023
SG : la fusion algorithmique de la Société Générale et du Crédit du Nord handicape ses clients

SG : la fusion algorithmique de la Société Générale et du Crédit du Nord handicape ses clients

L'ACTU Publié le 15/05/2023
Le coût du capital naturel, le grand oublié des résultats financiers des entreprises

Le coût du capital naturel, le grand oublié des résultats financiers des entreprises

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 13/05/2023