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L'ACTU
McDonald’s : la colossale amende relance la question de l'abus de la pratique des prix de transfert
Article réservé aux abonnés|Par Arnaud Dumas|Publié le 16/06/2022
Plus d’un milliard d’euros. C’est ce que devra verser McDonald’s France à l’administration fiscale selon les termes de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) passée avec le parquet, dans l’affaire sur les pratiques fiscales opérées par la filiale française. Celle-ci reversait une grande partie de ses bénéfices à sa maison-mère européenne, basée au Luxembourg, ce qui réduisait la base d’imposition en France. Le Parquet national financier avait ouvert une enquête dès 2016, suite à la plainte d’élus syndicaux.
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