McDonald’s : la colossale amende relance la question de l'abus de la pratique des prix de transfert

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McDonald’s : la colossale amende relance la question de l'abus de la pratique des prix de transfert

 Article réservé aux abonnés|Par  Arnaud Dumas|Publié le 16/06/2022

Le juge français a validé la convention passée entre McDonald’s et la Parquet national financier, selon laquelle la multinationale américaine reconnaît des pratiques d’optimisation fiscale agressive. McDonald’s va devoir verser plus d’un milliard d’euros d’amende et de redressement fiscal. Cette nouvelle affaire relance la question des schémas opaques mis en place par les grands groupes, au moyen des législations complaisantes de certaines juridictions.

Plus d’un milliard d’euros. C’est ce que devra verser McDonald’s France à l’administration fiscale selon les termes de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) passée avec le parquet, dans l’affaire sur les pratiques fiscales opérées par la filiale française. Celle-ci reversait une grande partie de ses bénéfices à sa maison-mère européenne, basée au Luxembourg, ce qui réduisait la base d’imposition en France. Le Parquet national financier avait ouvert une enquête dès 2016, suite à la plainte d’élus syndicaux.

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