Le gouvernement envisage de créer un nouveau label financier pour encourager l'investissement dans les PME., @Gouvernement

L'ACTU

Nouveau label gouvernemental pour les produits qui "financent la relance"

Par  Anne-Catherine HUSSON TRAORE et Arnaud DUMAS|Publié le 08/09/2020

Dans la palette du plan "France Relance", on trouve aussi un label pour les fonds investis dans les fonds propres des PME et des ETI, cotées et non cotées. Ce projet qui est encore en construction ajouterait donc un troisième label pour les produits d’investissement proposés aux épargnants. Ses modalités devraient être allégées comparativement aux deux labels existants, le label ISR et le label Greenfin, afin d’être lancé dès la fin de l’année 2020.

Le label France Relance, porté par la DG Trésor, pourra être attribué à des fonds cotés ou non cotés, à condition qu’ils soient investis au moins à 30 % dans les fonds propres d’entreprises françaises et qu’au moins 10 % du fonds soit consacré à l’investissement dans des TPE (moins de 20 salariés), des PME (entre 20 et 250 salariés) ou des Entreprises de Taille Intermédiaire (entre 250 et 5000 salariés) ayant leur siège en France. La DG Trésor souhaite également que les fonds conformément à la doctrine de l’AMF puissent appliquer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de durabilité et produisent un reporting spécifique garantissant le respect des critères.

"Nous saluons cette initiative, c’est une bonne chose de labelliser des fonds qui investissent dans l’économie française", souligne Laure Delahousse, la directrice générale adjointe de l’Association française de la gestion financière (AFG). La nouvelle marque proposée par le gouvernement a pour ambition de rendre plus visibles les produits d’épargne actions auprès du grand public. "Le label France Relance concerne des fonds "actions" avec une part de PME, il va donc dépendre du développement de produits comme le PEA PME, les plans d’épargne retraite et les assurances-vie en Unités de Compte", remarque Laure Delahousse. L’AFG avait pour sa part proposé la création d’un "plan d’épargne relance", pour mobiliser l’épargne des Français, avec un allégement fiscal incitatif. Le gouvernement a préféré une solution moins coûteuse pour les finances publiques. Le nouveau label ne devrait pas être assorti d’un soutien public, hormis pour les fonds non cotés qui pourraient accéder au dispositif "France Investissement Garantie" de Bpifrance.

Le dispositif de labellisation devrait toutefois être allégé pour tenir le calendrier et coller au plan de relance qui doit s’éteindre en 2022. La DG Trésor prévoit de rencontrer les différentes associations d’acteurs financiers (AFG, France Invest, Finance For Tomorrow, l’association de Paris Europlace, etc.) pour affiner le dispositif. Selon l’AFG, plusieurs dizaines de fonds cotés pourraient être éligibles à un tel label, beaucoup de sociétés de gestion disposant dans leur gamme de fonds dédiés aux PME et ETI. Les fonds actions labellisés ISR pourrait également obtenir le label "France Relance" s’ils ciblent les entreprises françaises. 

Un nouveau label dans un paysage déjà complexe

Le projet de labellisation France Relance pourrait achever de complexifier le paysage des labels de finance durable. Il est, tout comme le label ISR, porté par la DG Trésor mais il est très différent. Le label ISR qui vérifie le sérieux du processus d’intégration de l’analyse ESG à la gestion d’actifs est le fruit d’un long travail d’élaboration d’un cahier des charges et est attribué par des auditeurs qui doivent eux-mêmes être certifiés. Près de la moitié des fonds durables présents sur le marché français en dispose, et il a fait l’objet d’une campagne grand public fin 2019.

La loi PACTE a incité les réseaux de distribution à l’intégrer à l’offre d’épargne tout comme le label environnemental Greenfin qui dépend du Ministère de la transition écologique.

Les réseaux de distribution commencent à peine à être formés à la distribution des fonds durables et aux subtilités qui différencient les différents labels existants. Leur demander d’intégrer une nouvelle promesse avec le futur label France Relance risque de prendre beaucoup plus de temps que prévu. De plus Il faudra aussi les préparer à expliquer aux épargnants pourquoi telle ou telle grande entreprise française qui vient d’annoncer un plan social figure dans un fonds labellisé. Sacré défi ! ■


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