Le plan d’action pour la finance durable lancé en 2018 a posé des bases solides pour transformer le système financier européen. Alors que les dispositifs issus de ce plan sont en train d’être mis en place, la Commission européenne veut aller plus loin et présente une nouvelle stratégie, intitulée "Stratégie pour financer la transition vers une économie durable". "Nous voulons augmenter nos ambitions pour que la finance joue pleinement son rôle dans la mise en œuvre du Green Deal européen", déclare Mairead McGuiness, commissaire en charge des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés de capitaux.

Cette mise à jour du plan de la Commission se repose néanmoins beaucoup sur les outils créés depuis 2018. "La taxonomie jouera un rôle significatif et nous allons continuer à la développer", remarque ainsi Valdis Dombrovskis, le vice-président pour une économie au service des personnes de la Commission européenne. Celle-ci est justement largement mentionnée dans le premier pilier de ce nouveau plan d’action sur le "financement de la transition de l’économie réelle vers la durabilité". 

Beaucoup de sujets avaient ainsi déjà été annoncés, comme la création d’une taxonomie de transition, sur laquelle elle avait fait travailler la Plateforme européenne sur la finance durable en début d’année. Il s’agirait d’un niveau intermédiaire de la taxonomie des activités vertes, qui permettrait d’inclure des activités aux performances environnementales insuffisantes, mais qui sont en train de se transformer de manière crédible. La Commission confirme par ailleurs son intention d’adopter un acte délégué complémentaire pour la taxonomie. Il s'agit d'y inclure le nucléaire et le gaz, deux sujets qui ont fait controverse. 

Préserver la stabilité financière

Enfin, dans le cadre du deuxième pilier sur "un cadre de finance durable plus inclusif" de la stratégie, un rapport sur une taxonomie sociale devrait être publié d’ici la fin 2021. Le troisième pilier s’attaque quant à lui aux risques pesant sur le système financier et ambitionne de modifier certaines règles de supervision de la finance. Mairead McGuiness pose en effet immédiatement le débat. "Je veux commencer par affirmer un fait : le changement climatique est un risque pour la stabilité financière et notre travail aujourd’hui est un moyen de s’assurer que nous le gérons. La BCE l’a souligné la semaine dernière et a prévenu d’une baisse du PIB de 20 % d’ici la fin du siècle si nous n’atténuons pas suffisamment ce risque", explique-t-elle.

Pour cela, la Commission veut continuer son travail sur l’intégration des risques ESG dans le reporting financier et dans la comptabilité des entreprises, en travaillant avec l’Efrag, son groupe de conseillers sur les normes comptables, mais aussi des organisations internationales comme l’IASB (International accounting standard board). Côté établissements financiers, la Commission envisage de revoir le cadre prudentiel des banques et celui des assurances (directive Solvency 2) pour que les critères ESG soient obligatoirement inclus dans la gestion de leurs risques. Les stress-tests climatiques menés par les banques centrales sous l’égide de la BCE devraient par ailleurs devenir systématiques. Les banques centrales travaillent déjà sur ce sujet dans le cadre du NGFS, l'ACPR ayant déjà fait un premier stress-test climatique cette année. 

Enfin, les obligations de transparence des investisseurs sur leur stratégie durable devraient être renforcées, la Commission voulant notamment s’assurer que leurs engagements volontaires sur des objectifs climatiques sont crédibles. La Commission veut également demander à l’EIOPA, l’autorité de surveillance européenne des assurances, de revoir les devoirs fiduciaires des fonds de pension et investisseurs. Ceux-ci devraient alors mieux prendre en compte l’impact des risques ESG dans leurs décisions d’investissement.

Cette nouvelle feuille de route devrait conduire les actions de la Commission pour les deux années à venir, jusqu’en 2024, avec un rapport sur sa mise en œuvre prévu en 2023. La nouvelle stratégie va désormais être présentée au Parlement et au Conseil européen. ■