Publication de l’acte délégué de la taxonomie européenne : la Commission veut se prémunir d'un rejet par le Parlement

La Commissaire européenne Mairead MacGuiness, lors de la présentation des actes délégués de la taxonomie européenne le 21 avril 2021. , @UE

L'ACTU

Publication de l’acte délégué de la taxonomie européenne : la Commission veut se prémunir d'un rejet par le Parlement

 Article réservé aux abonnés | Par  Novethic, Arnaud DUMAS | Publié le 21/04/2021

La Commission européenne a publié l’acte délégué pour l’application de la taxonomie sur les activités vertes. Plusieurs mois de travail ont été nécessaires pour élaborer le texte, pendant lesquels la pression n’a cessé de s’intensifier de la part des industriels et des États. Au final, le document n’intègre ni le gaz naturel ni le nucléaire dans la taxonomie, remettant la décision à plus tard, et adopte des critères peu contraignants pour la gestion des forêts.

La Commission européenne a dévoilé l’acte délégué de la taxonomie européenne sur les activités vertes apportant une contribution significative à l’objectif d’atténuation du changement climatique. Sorte de décret d’application de la loi adoptée par l’Union européenne, l’acte délégué est un document à la fois administratif, car il fixe les règles du jeu de la part verte des grandes entreprises et des produits financiers durables, visés par des obligations de reporting. Mais aussi un document hautement politique, très discuté tant par les lobbys industriels que par les responsables politiques européens. L’acte publié ce 21 avril se révèle un compromis qui vise le consensus, afin de minimiser le risque de rejet par les parlementaires européens.

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