La Commission et le parlement européens sont bien décidés à ne pas laisser leurs sujets phares sur le climat et l’environnement s’engluer dans les méandres européens. La taxonomie verte, censée donner une définition claire de ce qui est éligible au titre d’investissements verts, en est la preuve. Alors que le sujet était en train de tourner au débat politique entre les États, les autorités européennes ont refusé de perdre l’élan dessiné en 2018 par le HLEG (High Level Expert Group) et précisé à l’été 2019 par le TEG (Technical Expert Group). 

Ainsi dans la nuit du lundi 16 au mardi 17 décembre, le trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission a abouti à un texte, qui – et ce n’est pas une mince affaire – est parvenu à traiter le gaz et le nucléaire sans froisser ni les Allemands, ni les Français. Interrogé par Novethic, Pascal Canfin, président de la commission environnement du Parlement, explique : "Nous avions un risque que la taxonomie soit prise en otage par le combat entre les pro et les antinucléaires d’un côté, et les pro et anti-gaz de l’autre. Il fallait sortir de cette impasse".

Éviter les intérêts nationaux

Le trilogue entre les trois parties menaçait d’être compliqué par la création de groupes d'experts d'États membres qui devaient "conseiller la Commission sur le caractère approprié des critères d'examen technique". Une mesure qui aurait fait valoir les politiques nationales face à une taxonomie qui se veut réellement européenne. Le compromis trouvé évite ce biais. Sans compter que, selon des sources européennes, la création de tels groupes d’experts aurait contrevenu aux règles européennes. 

La Taxonomie compte aujourd’hui trois catégories : les activités purement vertes neutres en carbone, celles en transition et celles qui rendent possible la transition. Nucléaire et gaz "ne pourront en aucun cas être incluses dans la catégorie purement verte, mais elles ne sont ni incluses et ni exclues par principe des catégories restantes. Elles seront analysées dans le détail par la Commission européenne en 2020 et 2021 de façon à voir sous quelles conditions elles peuvent éventuellement faire partie de la taxonomie", précise Pascal Canfin.

Le fait de temporiser a permis de lancer cette grande initiative au-delà de la seule finance verte. "Au départ la taxonomie devait porter exclusivement sur ce qu’on pourrait qualifier de "niche verte" (…) Nous avons élargi cette ambition initiale", se réjouit Pascal Canfin. En effet, le champ d’application de la taxonomie a été étendu à tous les types d’investissement. "Le standard vert européen signifiera que l’on ne pourra plus vendre de faux investissements verts aux gens", s’enthousiasme William Todts, directeur de l’ONG Transport & Environment.