Rejet de résolution actionnariale à l'AG de Total : "il est légitime que les actionnaires soient l'organe de décision ultime", estime Sophie Vermeille

Article réservé aux abonnés | Par | Publié le 28/06/2022

Des actionnaires avaient saisi l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour imposer une résolution lors de l’assemblée générale de TotalEnergies qui avait été rejetée par l’énergéticien. Le régulateur a affirmé qu’elle n’est pas dans son rôle, ce que conteste Sophie Vermeille, qui accompagne l'action de ces actionnaires. Sophie Vermeille, avocate et associée au sein du cabinet Vermeille & Co, indique qu'elle "est parfaitement en droit d'exercer un contrôle sur l'usage du droit de veto du conseil d'administration".

Pourquoi les actionnaires de TotalEnergies ont-ils saisi l’AMF ?

Un conseil d'administration est rarement légitime à exercer un filtre sur les projets de résolutions externes.

Il est en revanche légitime que des actionnaires, via l’assemblée générale, soient l’organe de décision ultime. Ce sont eux qui prennent en premier les bénéfices mais aussi en subissent les pertes, il est donc dans leur intérêt que la société prenne des risques mesurés. D’autant plus sur le climat qui est un sujet lourd et complexe. Il est donc logique que des actionnaires s’en saisissent. Tout plaide pour que les résolutions consultatives soient systématiquement maintenues.

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