Le parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur la directive concernant les déclarations fiscales pays par pays. , @CCO
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Reporting pays par pays : la directive européenne fournit de nouvelles armes aux investisseurs sur la transparence fiscale
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Le Conseil et le Parlement européen ont fini par se mettre d’accord pour s’attaquer à l’optimisation fiscale agressive des grands groupes. Les deux autorités ont validé la proposition de directive sur le reporting pays par pays des multinationales. Elle impose aux entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffre d'affaires, actives en Europe, de publier des informations sur l’impôt sur les sociétés qu’elles paient dans les pays de l’Union européenne et dans les paradis fiscaux listés par l’Union européenne. Cet accord intervient juste au moment où les pays du G7 ont décidé de mettre en place une taxation minimale des grandes multinationales, pour éviter que de grands noms, notamment de la tech, n’échappent à l’impôt.
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