SFDR : Bientôt la fin des fonds articles 8 et 9 ?

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SFDR : Bientôt la fin des fonds articles 8 et 9 ?

 Article réservé aux abonnés | Par  Arnaud Dumas | Publié le 15/09/2023

La Commission européenne vient de lancer une consultation sur une éventuelle refonte du règlement SFDR. Elle demande notamment aux acteurs du marché leur avis sur une nouvelle classification des fonds en quatre catégories.

Le règlement SFDR (Sustainable finance disclosure regulation) est entré en vigueur depuis 2021. Et n’a cessé de faire couler de l’encre depuis… Entre des mouvements de classification, puis de déclassification de l’article 8 à l’article 9 et vice versa, l’utilisation marketing de ces articles comme des labels plutôt que des outils de transparence, le flou de la définition de ce qu’est un investissement durable qui a valu des allers-retours avec la Commission, etc., les sociétés de gestion se sont arraché les cheveux pour se conformer à la réglementation. Deux ans plus tard, la Commission européenne lance une nouvelle consultation qui fait partie du processus d’évaluation du règlement lancé par la commissaire Mairead McGuinness en décembre 2022. Cette consultation prendra fin le 15 décembre 2023.

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