SFDR : La Commission européenne répond... sans trancher

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SFDR : La Commission européenne répond... sans trancher

 Article réservé aux abonnés | Par  Arnaud Dumas | Publié le 21/04/2023

La Commission européenne n’a finalement pas donné sa définition d’un investissement durable. Dans sa réponse aux autorités européennes de supervision sur la réglementation SFDR, elle déclare s’en remettre aux sociétés de gestion. Le mouvement de reclassification des fonds Article 9 va-t-il désormais s’opérer dans l’autre sens ?

La fin de l’année 2022 s’était accompagnée d’un vaste mouvement de reclassification des fonds durables selon la réglementation SFDR (Sustainable financial disclosure regulation). L’entrée en vigueur du niveau 2 du règlement avait conduit de nombreux fonds Article 9 (poursuivant un objectif durable) à passer sous pavillon Article 8 (prenant en compte des caractéristiques ESG), moins contraignant. Un mouvement dans l’autre sens est-il désormais à prévoir ? La Commission européenne a en effet publié ses réponses aux questions posées par les autorités européennes de supervision (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, Autorité européenne des marchés) en donnant notamment son avis sur la définition d’un investissement durable. Ce qui semble faciliter la vie des sociétés de gestion.

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