SFDR : L’AMF propose des critères stricts pour les fonds Articles 8 et 9

@CCO

L'ACTU

SFDR : L’AMF propose des critères stricts pour les fonds Articles 8 et 9

 Article réservé aux abonnés | Par  Arnaud Dumas | Publié le 14/02/2023

Exclusion des énergies fossiles, alignement d’une part des fonds à la taxonomie européenne… L’Autorité des marchés financiers (AMF) veut trancher les débats causés par la difficile entrée en application du règlement SFDR en clarifiant la notion d’investissement durable. Le régulateur français propose d’imposer des critères environnementaux minimaux aux fonds classés Articles 8 et 9.

Les mouvements d’hésitation des sociétés de gestion pour la classification de leurs fonds durables font réagir l’AMF. L’Autorité des marchés financiers a décidé de publier une position tranchée sur la manière dont les fonds doivent être rangés sous l’Article 9 de la réglementation SFDR (Sustainable finance disclosure regulation), pour ceux contribuant à un objectif durable, ou sous l’Article 8, pour ceux qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales. Elle propose de réviser le règlement pour y introduire des critères minimaux à remplir pour classer un fonds dans l’une ou l’autre des catégories. Ces critères minimaux s’appuieraient sur les autres lois européennes sur la finance durable, telles que la taxonomie ou encore la directive sur le reporting ESG des entreprises (CSRD).

Cet article est réservé aux abonnés

Faites confiance à Novethic Essentiel pour déchiffrer les dernières actualités de développement et finance durable