Shell : action en justice inédite contre les administrateurs sur leur responsabilité climatique

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L'ACTU

Shell : action en justice inédite contre les administrateurs sur leur responsabilité climatique

 Article réservé aux abonnés | Par  Arnaud Dumas | Publié le 10/02/2023

Un plan de transition climatique bancal peut mettre une entreprise en risque juridique. C’est ce qu’essaient de démontrer des actionnaires de Shell, en saisissant la justice britannique. Ils mettent directement en cause la responsabilité des administrateurs de la compagnie pétrolière, qui ne respecteraient pas leur obligation légale de gérer les risques de long terme pesant sur l’entreprise. Une autre plainte devant le superviseur des marchés financiers américain cible aussi Shell relative aux investissements verts de la major.

Les compagnies pétrolières ont enregistré des profits records en 2022. Mais les investisseurs ont décidé de leur rappeler la nécessaire transition vers une énergie bas carbone. Shell fait ainsi l’objet de deux plaintes devant deux juridictions différentes en raison de la faiblesse de sa stratégie climatique. Au Royaume-Uni, l’organisation ClientEarth spécialisée dans le droit et l’environnement a saisi la Haute cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles en mettant directement en cause la responsabilité des administrateurs de la major. Le procès vise directement les onze membres du conseil d’administration en raison de leur défaut de gestion du risque climatique, qui avaient été notifiés de la possible action en justice dès mars 2022.

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