Les membres de la plateforme européenne sur la finance durable n’ont pas chômé. Ils viennent de publier le premier rapport sur les critères techniques liés aux quatre objectifs environnementaux de la taxonomie européenne qui n’avaient pas encore été visés par la Commission européenne. Il s’agit à ce stade de recommandations à la Commission, et non d’un rapport définitif. Il est ouvert à consultation jusqu’au 24 septembre prochain, l’objectif fixé par la Commission étant d’obtenir un rapport final d’ici le mois de novembre 2021 sur lequel elle pourra alors travailler pour élaborer un acte délégué.

Prévu initialement pour la fin 2021, celui-ci ne devrait finalement pas être publié avant le premier semestre 2022. La Commission a choisi de se donner un peu de temps… La préparation de l’acte délégué sur les deux objectifs climatiques de la taxonomie, l’année dernière, avait en effet été chaotique, entre négociations politiques et actes de lobbying. Certains membres de la plateforme avaient même décidé de suspendre leur participation pendant quelques semaines au début de l’année. L’acte délégué a finalement été adopté par la Commission et passe désormais devant le Parlement et le Conseil européen pour avis.

Ce premier rapport sur les quatre autres objectifs est très dense. Les annexes détaillant les critères techniques des deux premiers objectifs de la taxonomie, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, tenaient sur près de 600 pages. Cette fois, pour les quatre objectifs non liés au climat, 993 pages d’annexe sont nécessaires. Ces quatre objectifs sont :

• l’utilisation durable et de la protection des ressources en eau et des ressources marines

• la transition vers une économie circulaire

• le contrôle et de la prévention de la pollution

• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Une taxonomie complète

Ce rapport apporte la première pierre à l’achèvement de la réglementation sur la taxonomie européenne des activités vertes. Comme pour les deux premiers objectifs environnementaux de la Commission, une activité sera dite alignée à la taxonomie lorsqu’elle contribue significativement à l’un de ces quatre autres objectifs environnementaux, sans nuire de manière significative aux autres (principe du "Do no significant harm"). Les critères techniques permettent ensuite de définir comment se mesurent la contribution aux objectifs ou le degré de nuisance.

Pour chacun des quatre objectifs, les membres de la plateforme sur la finance durable ont analysé une vingtaine d’activités, qu’ils ont agglomérées dans une quinzaine de secteurs prioritaires (agriculture, sylviculture et pêche, extraction minière, industrie manufacturière, énergie, BTP, TIC, services d’urgence, transport, hôtellerie, restauration, tourisme, services liés à l’eau). Des activités font ainsi leur apparition, comme celle de l’exploitation de ressources hydriques alternatives dans le secteur de la gestion des eaux usées, ou encore la production d’emballage plastique recyclé en lien avec l’objectif sur l’économie circulaire.

La biodiversité, un sujet qui sera sous les feux de l’actualité en septembre lors du congrès de l’UICN, fait par ailleurs l’objet d’une préconisation spécifique de la plateforme. Celle-ci recommande à la Commission de ne pas considérer les activités de compensation comme étant une contribution significative. "Dans la hiérarchie de l’atténuation, la compensation est le dernier recours dans une série de mesures essentielles qui doivent être prises pour limiter tout impact négatif sur la biodiversité. En ligne avec cette définition, la compensation est donc un critère du cadre "Do no significant harm" et ne peut pas, en tant que tel, être considéré comme contribuant substantiellement à la biodiversité", écrit la plateforme dans son rapport. La restauration et la préservation d’un écosystème ne peuvent donc être alignées sur la taxonomie, qu’à condition que ces activités ne servent pas à couvrir un dommage déjà existant.

Enfin, bien que l’acte délégué sur les deux premiers objectifs (atténuation et adaptation au changement climatique) soit quasiment finalisé, la plateforme a néanmoins souhaité ajouter de nouvelles activités. Celle-ci a en effet pour mandat de mettre à jour sans arrêt les critères techniques de la taxonomie. Elle a par exemple inclus le transport aérien pour définir des critères sur les avions à faible émission dans l’objectif d’atténuation et la désalinisation d’eau de mer sous certaines conditions dans l’objectif d’adaptation. ■