Taxonomie : l’acte délégué est enfin publié !

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L'ACTU

Taxonomie : l’acte délégué est enfin publié !

Par  Arnaud DUMAS|Publié le 09/12/2021

L’acte délégué sur les critères techniques relatifs au climat de la taxonomie a été publié au journal officiel européen. Les règles de la taxonomie vont donc entrer en application à partir du 1er janvier 2022.

Les États membres de l’Union européenne ont validé l’acte délégué de la taxonomie européenne. Cet acte délégué, comparable à un décret d’application, porte sur deux des six objectifs environnementaux de l’Union européenne, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Son adoption a fait l’objet de pressions intenses, quelques États menés par la France souhaitant y inclure le gaz et le nucléaire. 

L’acte publié au journal officiel européen ne les inclut pas, il correspond au texte publié il y a neuf mois par la Commission européenne. L’énergie nucléaire et le gaz pourraient faire l’objet d’un acte complémentaire séparé, qui devrait être présenté par la Commission d’ici la fin décembre.

La publication du texte va permettre l’entrée en application des critères techniques de la taxonomie à partir du 1er janvier 2022. Ce texte pose un pilier important du plan d’action européen de la finance durable, aux côtés notamment de la réglementation SFDR (Sustainable Financial Disclosure Regulation) dont l’entrée en vigueur des normes techniques vient cependant d’être décalée de six mois

Les entreprises vont donc désormais pouvoir commencer à travailler sur leur reporting lié à la taxonomie, pour expliquer dans quelle mesure leur activité est alignée aux objectifs climatiques de l’Union européenne. Les investisseurs vont également devoir plancher sur le reporting de l’alignement de leurs produits et de leurs stratégies à la taxonomie.■


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