TotalEnergies confronté à une nouvelle action en justice pour "dividendes fictifs"

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L'ACTU

TotalEnergies confronté à une nouvelle action en justice pour "dividendes fictifs"

 Article réservé aux abonnés | Par  Arnaud Dumas | Publié le 07/07/2023

Des avocats, comptables, auditeurs, réunis au sein d’un collectif d’actionnaires activistes ont assigné TotalEnergies devant le Tribunal de Nanterre. Ils estiment qu’en ne prenant pas en compte ses émissions de scope 3 dans ses états financiers, le groupe surévalue ses résultats distribuables et verse des dividendes fictifs, ce que réfute le pétrolier. En prenant l’angle du droit comptable, le collectif d’actionnaires se démarque des autres actions en justice, notamment celles des ONG sur la base du devoir de vigilance, rejetées par le juge en février et encore le 6 juillet 2023.

C’est un angle original qu’ont choisi plusieurs actionnaires activistes pour assigner TotalEnergies en justice. Réunis derrière le collectif Métamorphose, ils ont décidé de s’appuyer sur le droit comptable pour attaquer le versement de près de 9,5 milliards d’euros de dividendes pour l’année 2022, approuvé lors de l’assemblée générale de l’entreprise du 26 mai dernier. Selon ce collectif, constitué notamment d’avocats et de professionnels du chiffre, TotalEnergies surévaluerait ses actifs dans ses comptes en n'incluant pas l’impact de ses émissions indirectes de scope 3 et verserait ainsi des dividendes fictifs. Cette action en justice arrive juste au moment où le tribunal de Paris a rejeté la plainte de plusieurs ONG et collectivités qui demandaient au juge d’obliger TotalEnergies à s’aligner sur l’Accord de Paris, en s’appuyant sur le devoir de vigilance. Le tribunal a estimé que les plaignants n’avaient pas suffisamment pris de temps pour dialoguer avec la major avant l’assignation.

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