Décryptage des quatre objectifs environnementaux de la Taxonomie

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Décryptage des quatre objectifs environnementaux de la Taxonomie

 Article réservé aux abonnés | Par  Nicolas REDON | Publié le 20/04/2023

Avec 35 activités relatives aux quatre objectifs environnementaux de la taxonomie hors climat, et une quinzaine d’activités remises à plus tard, les projets d’actes délégués publiés début avril par la Commission européenne risquent de faire parler. Autant pour ce qui y figure que pour ce qui n’y figure pas encore, en particulier l’agriculture. Alors que les acteurs de marché n’ont que quelques semaines pour participer à une consultation sur la formulation des critères, cet article vous guide à travers les documents techniques. Un décryptage de notre expert en finance verte, Nicolas Redon.

Quatre semaines et pas une de plus. C’est le temps laissé aux acteurs de marché par la Commission européenne pour participer à la consultation sur les projets d’actes délégués de la taxonomie verte définissant les critères de durabilité relatifs aux quatre derniers objectifs environnementaux (dits "Taxo4", à savoir l’eau, l’économie circulaire, la pollution, et la biodiversité). Ouverte le 5 avril, cette consultation sera donc clôturée dès le 3 mai prochain pour permettre une adoption officielle des textes par la Commission le 30 juin. Le Parlement européen et le Conseil disposeront alors de quatre mois pour les examiner, ou demander une prolongation de deux mois. Ils n'ont pas le pouvoir de modifier les actes délégués, seule la possibilité d’y opposer un veto leur est laissée. Sans opposition du Parlement ou du Conseil, les actes délégués pourront être publiés au Journal officiel de l'Union européenne et s'appliquer à partir du 1er janvier 2024.

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