Les fonds durables classés article 9 sont-ils au service du Pacte vert européen ?

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Les fonds durables classés article 9 sont-ils au service du Pacte vert européen ?

Par  Anne-Catherine Husson Traore | Publié le 07/10/2022

Novethic Market Data, statistiques sur le marché des fonds durables européens, a resserré le prisme de son analyse sur les fonds article 9 (classification SFDR). Cela permet d'évaluer la capacité de ces fonds à servir les objectifs du Green deal européen et de regarder plus précisément combien d'encours ils apportent au financement de la transition énergétique et écologique à l’échelle d’un marché global de fonds UCITS et AIF estimé à plus de 19 000 milliards d’euros, selon l’Efama.

Les données du premier semestre 2022 fournies par Novethic Market Data montrent que le marché des fonds durables article 9, disponibles pour les épargnants européens, représentent 877 fonds pour 361 milliards d'euros d'encours. Novethic a choisi de dédier son analyse à cette part du marché, supposée être la plus engagée dans le financement de la transformation de l'économie, parce qu’elle devrait pouvoir s’aligner sur les objectifs que s'est fixés l'Union Européenne à travers le Green Deal. La classification en article 9 selon la réglementation SFDR issue de la réglementation globale sur la finance durable lancée en 2018 par la Commission européenne, prévoit que ces fonds aient des objectifs durables explicites dont le degré d'atteinte se mesure avec des indicateurs d'impact. Or l'étude de Novethic montre que la marge de progrès des fonds analysés est importante. 

La promesse la plus répandue parmi les fonds durables article 9 consiste à ne pas investir dans des secteurs qui peuvent sembler non durables à la plupart des investisseurs. Les exclusions de l’armement et du tabac pour des raisons éthiques et sanitaires sont donc pratiquées par plus de 600 fonds. Sur le plan climatique les énergies fossiles ne sont pas non plus les bienvenues, en particulier le charbon exclu par 632 fonds, mais aussi le pétrole et le gaz exclus par 542 fonds. 

Une sélection d’entreprises favorables à la transition plus difficile

En revanche, l’approche positive qui consiste à sélectionner des entreprises parce que leur stratégie tend à atteindre les objectifs durables fixés par l’Union laisse beaucoup plus à désirer. Moins de 100 fonds présentent des objectifs clairs et comparent leurs performances financières avec un objectif adapté. Seuls 43 % des fonds durables européens article 9 communiquent sur des indicateurs d’impact conformes aux attentes des régulateurs. Par ailleurs, plus de la moitié des 877 fonds ont une simple approche d’intégration ESG, la plupart de type best in class, qui permet de douter de l’ambition de leurs démarches. Elle est corroborée par une tendance émergente sur le marché de la finance durable qui consiste à déclassifier des fonds article 9 pour les faire repasser sous les articles 8. L’argument évoqué est la trop grande exigence de la régulation mais, de facto, cela témoigne d’une difficulté à déployer une finance durable de conviction dans des marchés cotés.

Novethic Market Data a voulu analyser comment ce panel de fonds prenait en compte la crise énergétique et le nouveau paradigme qui bénéficient beaucoup aux producteurs de gaz et de pétrole et à ceux qui construisent des infrastructures adaptées. L’idée était d’évaluer jusqu’où les fonds verts thématiques orientés sur l’énergie financent, au moins en partie, la transition énergétique dont l’Europe a un besoin urgent. La encore l’effort de guerre reste modeste.

Des investissements insuffisants au regard des enjeux européens

On trouve, au sein du panel de Novethic Market Data, 222 fonds orientés sur l’énergie totalisant 123 milliards d’euros d’encours et 93 % d’entre eux mentionnent les énergies renouvelables comme une de leurs cibles d’investissement. Mais seuls 15 fonds ciblent uniquement l’efficacité énergétique. Si on regarde uniquement le prisme investissement dans des green bonds, dont en moyenne 40 % sont orientés vers le financement d’énergies renouvelables, on trouve 9 milliards supplémentaires.

L’étude de Novethic permet donc de constater que l’offre de fonds durables supposés aider à atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de l’Union n’atteint même pas les 150 milliards d’euros. Il faut ramener ce chiffre aux besoins estimés de financements, qui s’élèvent à 260 milliards d’euros annuels d’ici 2030 selon la Commission européenne, et à la globalité du marché de la gestion d’actifs européens qui dépassait au second trimestre 2022 les 19 000 milliards selon l’Efama. ■

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