Le standard sur les obligations vertes fait l'objet d'une consultation, avant que la Commission européenne n'en présente une version définitive à la fin de l'année., @CCO

SAGA BOND

Green bonds : le TEG donne des précisions sur le standard européen

Par  Paul KIELWASSER|Publié le 21/05/2020

La consultation sur le standard européen des obligations vertes se poursuit jusqu’à la fin du mois de mai. Le groupe d’experts techniques sur la finance durable (TEG) a publié un guide pour préciser les contours des Green bonds, en attendant l’entrée en vigueur de la réglementation européenne.

Alors que le mandat du groupe d’experts techniques européens, le TEG, a été prolongé jusqu’en septembre 2020, le standard européen pour les obligations vertes (Green Bond Standard, ou EU GBS dans le vocable bruxellois) prend forme progressivement. Une consultation se déroule jusqu’à la fin mai sur la base d’un modèle présenté dans le guide d’utilisation publié en mars. La Commission décidera ensuite d’ici l’automne de la forme législative appropriée pour introduire le EU GBS dans la réglementation européenne.

Le 9 mars, en même temps que son rapport final sur la taxonomie verte européenne, le TEG livrait un guide pratique concernant le EU GBS. Troisième rapport sur le sujet, il détaille les modalités d’application de ce nouveau standard, sur la base du document publié en juin 2019 et des commentaires reçus sur celui-ci. Son contenu a été détaillé par des membres du TEG lors d’un webinaire organisé par la Climate Bonds Initiative le 22 avril dernier.

Standard optionnel, le EU GBS se basera sur les principes établis par la taxonomie européenne ainsi que des exigences de transparence. Élément central de cette "chaîne de transparence", le projet introduirait le recours obligatoire à des organismes certifiés pour la vérification des rapports sur l’utilisation des fonds (mais pas pour les rapports d’impact, dont la méthodologie devra cependant être publiée). Le TEG serait en discussion avec des acteurs européens pour établir un système de certification volontaire en attendant qu’une instance officielle soit mise en place.

Dans la même veine pragmatique, le TEG est ouvert à la certification d’obligations dont l’impact concernerait des secteurs qui ne sont pas encore inclus dans la taxonomie européenne. À condition toutefois de démontrer cet impact et de respecter les autres conditions techniques.  Selon Tanguy Claquin, le responsable mondial Sustainable Banking de Crédit Agricole CIB et membre du TEG, cette affiliation pourrait le cas échéant s’étendre à des Social bonds, dont les émissions décollent, car une taxonomie "sociale" ne saurait être développée qu’à moyen terme. 

Un calendrier encore flou

Le guide du TEG clarifie également le cas des dépenses d’exploitation. Selon les experts en finance durable, elles peuvent être admises au financement par une obligation verte, avec une condition. Elles doivent concerner des actifs et des activités destinés à atteindre le seuil technique minimal pour qualifier l’obligation comme contribuant à l’atténuation ou à l’adaptation au changement climatique, tel que défini par la taxonomie. Il en va de même des fonds de roulement pour des activités de production directement liées à une activité verte (par exemple, la production de panneaux solaires). Jusqu’à présent les Green Bond Principles n’avaient pas pris position sur cette question, mais la nouvelle proposition est proche de la législation chinoise, selon Sean Kidney, directeur général de Climate Bonds Initiative. 

Enfin, concernant la supervision de ce nouveau standard, le TEG souhaite son inclusion dans le mandat de l’ESMA (European Securities Market Authorities). Cette dernière, dans sa stratégie sur la finance durable dévoilée en février, s’est déclarée favorable à cette option. Les experts du TEG soulignaient cependant lors du webinaire que le changement des statuts de l’ESMA est en lui-même une procédure qui prendrait du temps. 

Les contours du standard européen sur les Green bonds sont de plus en plus précis, et les émetteurs commencent déjà à s’aligner avec ses principes. Un mouvement que le TEG souhaite encourager en attendant que la véritable législation rentre en vigueur. Le calendrier reste cependant une source d’incertitude même pour les membres du TEG. D’après Eila Kreivi, directrice des marchés de capitaux à la Banque euopéenne d’investissement et membre du TEG, la Commission présentera la version définitive du EU GBS d’ici à la fin de l’automne, après quoi le processus d’adoption de la législation débuterait enfin…


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