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CSRD : La Commission européenne publie un projet de standards techniques a minima

L'ACTU Publié le 09/06/2023
Le projet d’acte délégué relatif à la directive sur le reporting ESG des entreprises (Corporate sustainability reporting directive, CSRD) vient d’être publié par la Commission européenne. Comme le craignaient de nombreux observateurs, la portée des standards de reporting a été largement amoindrie. Une période de consultation de quatre semaines est ouverte.
CSRD : La Commission européenne publie un projet de standards techniques a minima

CSRD : le lobbying intense contre le reporting ESG pourrait avoir raison de l’ambition européenne

L'ACTU Publié le 18/05/2023
L’acte délégué de la directive sur le reporting ESG des entreprises (CSRD) devrait être publié d’ici la fin juin. L’approche de l’échéance accentue la pression des lobbys sur l’exécutif européen. Des informations non officielles indiquent que la Commission envisagerait de revenir sur le caractère obligatoire du reporting.
CSRD : le lobbying intense contre le reporting ESG pourrait avoir raison de l’ambition européenne

Taxonomie : ce que les premiers rapports d’alignement des énergéticiens disent de l’année 2022

Article réservé aux abonnés MARKET TRENDS Publié le 12/05/2023
Premiers du genre, les rapports d’alignement sur la taxonomie publiés ce printemps au titre de 2022 permettent de retracer une année de bouleversements sur le marché de l’énergie. Novethic Essentiel a analysé les rapports des principaux énergéticiens européens pour en tirer un premier bilan. Malgré des prix jamais vus, l’inclusion controversée du gaz dans la taxonomie n’a pas tiré à la hausse les pourcentages d’alignement. Un décryptage de Nicolas Redon, expert finance verte de Novethic.
Taxonomie : ce que les premiers rapports d’alignement des énergéticiens disent de l’année 2022

Taxonomie : décryptage des nouvelles activités proposées par la Commission européenne pour les objectifs climat

Article réservé aux abonnés MARKET TRENDS Publié le 03/05/2023
La Commission européenne a ouvert jusqu’au 3 mai une consultation sur de nouveaux critères qui viendront compléter la liste des activités retenues au titre des objectifs d’atténuation et d’adaptation de la taxonomie. Mais en proposant d’élargir le champ des activités transitoires à certaines motorisations utilisant des carburants fossiles dans l’aviation et le shipping, la Commission prend le risque de voir se reproduire les affrontements verbaux qui avaient accompagné sa décision d’ouvrir la taxonomie à certaines activités gazières et nucléaires. Un décryptage de notre expert en finance verte, Nicolas Redon.
Taxonomie : décryptage des nouvelles activités proposées par la Commission européenne pour les objectifs climat

Devoir de vigilance européen : le Parlement veut inclure les services financiers

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 26/04/2023
Les eurodéputés de la commission des affaires juridiques ont adopté à une large majorité leur position sur la future Corporate sustainability due diligence directive (CSDDD). Celle-ci inclut les établissements financiers dans son champ d’application, contrairement à la proposition du Conseil européen, même si leurs obligations sont allégées.
Devoir de vigilance européen : le Parlement veut inclure les services financiers

SFDR : La Commission européenne répond... sans trancher

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 21/04/2023
La Commission européenne n’a finalement pas donné sa définition d’un investissement durable. Dans sa réponse aux autorités européennes de supervision sur la réglementation SFDR, elle déclare s’en remettre aux sociétés de gestion. Le mouvement de reclassification des fonds Article 9 va-t-il désormais s’opérer dans l’autre sens ?
SFDR : La Commission européenne répond... sans trancher

Décryptage des quatre objectifs environnementaux de la Taxonomie

Article réservé aux abonnés MARKET TRENDS Publié le 20/04/2023
Avec 35 activités relatives aux quatre objectifs environnementaux de la taxonomie hors climat, et une quinzaine d’activités remises à plus tard, les projets d’actes délégués publiés début avril par la Commission européenne risquent de faire parler. Autant pour ce qui y figure que pour ce qui n’y figure pas encore, en particulier l’agriculture. Alors que les acteurs de marché n’ont que quelques semaines pour participer à une consultation sur la formulation des critères, cet article vous guide à travers les documents techniques. Un décryptage de notre expert en finance verte, Nicolas Redon.
Décryptage des quatre objectifs environnementaux de la Taxonomie

CSRD : "Le risque, c'est de réduire les normes et standards uniquement au climat", Pascal Durand

PEOPLE Publié le 19/04/2023
Pascal Durand, député européen (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) rapporteur de la CSRD, s’inquiète de l’application de la directive sur le reporting ESG des entreprises. L’acte délégué que doit publier la Commission européenne pourrait réduire les ESRS (standards de reporting) au climat, en oubliant les droits humains, la biodiversité, etc. Interview.
CSRD : "Le risque, c'est de réduire les normes et standards uniquement au climat", Pascal Durand

CSRD : plus de 10 000 sociétés étrangères y seront soumises, selon le Wall Street Journal

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 08/04/2023
Les premiers rapports ESG basés sur la directive CSRD seront publiés en 2025. Près de 50 000 entreprises devront se plier à ce nouvel exercice, dont une grande partie de sociétés non européennes. Le Wall Street Journal a fait le compte, la CSRD va concerner plus de 10 000 sociétés étrangères. Chaque semaine, Novethic Essentiel vous propose un billet LinkedIn qu’il ne fallait pas manquer.
CSRD : plus de 10 000 sociétés étrangères y seront soumises, selon le Wall Street Journal

Taxonomie : la consultation sur les quatre derniers objectifs de durabilité est ouverte

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 06/04/2023
Gestion de l’eau, économie circulaire, pollution, biodiversité. La Commission européenne a publié le projet d’acte délégué de la taxonomie relatif aux quatre objectifs environnementaux qui n’avaient pas encore été détaillés. Elle a également ajouté de nouvelles activités pour les objectifs d’atténuation, dont l’aviation et le maritime, et d’adaptation au changement climatique.
Taxonomie : la consultation sur les quatre derniers objectifs de durabilité est ouverte

Tribune : Reporting ESG, la guerre des trois standards n’aura pas lieu, par Caroline de la Marnierre et Stéphane Voisin

PEOPLE Publié le 29/03/2023
Réconcilier les entreprises avec l’ensemble de leurs parties prenantes grâce à un reporting vertueux est la condition sine qua non de l’émergence d’un capitalisme responsable, expliquent deux représentants de l’Observatoire de la matérialité des enjeux sociaux et environnementaux, Stéphane Voisin, membre du collège des experts de l’Institut du capitalisme responsable et directeur finance durable à l’Institut Louis Bachelier, et Caroline de la Marnierre, présidente et fondatrice de l’Institut du capitalisme responsable.
Tribune : Reporting ESG, la guerre des trois standards n’aura pas lieu, par Caroline de la Marnierre et Stéphane Voisin

Bilan carbone : plus de la moitié des grands groupes ne respectent pas leurs obligations de reporting

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 25/03/2023
Vu ailleurs. Une enquête des Décodeurs du journal Le Monde épingle les entreprises qui ne publient pas leur bilan carbone. La loi française les y oblige depuis 2012, mais seule 43% d’entre elles s’y conforment (et 18% des collectivités publiques). Les obligations de reporting ESG ne vont pourtant faire que se renforcer dans les prochains mois, notamment avec l’entrée en vigueur de la CSRD, la directive sur le reporting ESG des entreprises. Celles qui ne s’y préparent pas risquent gros.
Bilan carbone : plus de la moitié des grands groupes ne respectent pas leurs obligations de reporting

ESG, impact, éthique ISR, vert : les noms donnés aux fonds durables sont-ils un gage de crédibilité ?

L'ACTU Publié le 17/03/2023
À l’heure où les fonds verts sont régulièrement accusés de greenwashing et ceux classés Articles 9 selon SFDR requalifiés en Article 8, les régulateurs multiplient les alertes sur le marketing qui induirait l’investisseur final en erreur. Dans ce contexte, Novethic a analysé les noms de plus de 1000 fonds intégrés à ses bases de données pour évaluer l’impact du "naming" sur le "greenwashing" et publie aujourd’hui le résultat de son étude.
ESG, impact, éthique ISR, vert : les noms donnés aux fonds durables sont-ils un gage de crédibilité ?

CSRD : les sujets que la transposition en droit français du reporting ESG doit aborder

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 16/03/2023
Le gouvernement dispose de neuf mois pour transposer en droit français la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD). La loi de transposition vient d’être publiée, donnant pouvoir au gouvernement d’agir par ordonnance d’ici la fin de l’année. La loi européenne, publiée au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2022 et entrée en vigueur officiellement le 5 janvier 2023, doit commencer à s’appliquer aux entreprises dès l’exercice 2024.
CSRD : les sujets que la transposition en droit français du reporting ESG doit aborder

Fonds durables : des noms qui jouent sur les mots

MARKET TRENDS Cadre réglementaire Publié le 17/03/2023

Les stratégies de marketing et de naming des fonds durables sont un enjeu majeur que le Règlement SFDR ne traite pas.
Novethic dresse un aperçu des pratiques marketing des fonds durables, et des risques de greenwashing qui en découlent.

Les États-Unis et l’Europe s’engagent sur la voie de politiques industrielles vertes concurrentes mais complémentaires

L'ACTU Publié le 14/03/2023
L’Inflation Reduction Act (IRA) a introduit de généreuses mesures de soutien aux investissements dans les technologies bas-carbone. Sous la pression des milieux d’affaires et de certains gouvernements, Bruxelles a décliné une stratégie en réponse. L’image d’une "course aux subventions" mélange des inquiétudes légitimes avec une compréhension incomplète des facteurs limitant la décarbonation des économies de l’Union européenne et des États-Unis.
Les États-Unis et l’Europe s’engagent sur la voie de politiques industrielles vertes concurrentes mais complémentaires

Green bonds : les institutions européennes s’accordent sur un standard volontaire

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 03/03/2023
Les députés européens et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord politique sur le futur standard européen pour les Green bonds. Les entreprises souhaitant revendiquer l’appellation de Green bond européen devront démontrer que les fonds seront utilisés pour des activités alignées sur la taxonomie. Elles devront également démontrer que leur activité globale est en transition.
Green bonds : les institutions européennes s’accordent sur un standard volontaire

Un rapport pour la Commission européenne préconise d’encadrer les indices ESG

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 17/02/2023
Les indices ESG se multiplient pour répondre à l’appétit des investisseurs. Mais face au risque d’ESG-washing, la Commission européenne a commandé un rapport pour étudier la faisabilité d’un Benchmark ESG, à la manière des Paris-aligned benchmark et Climate transition benchmark. L’étude de faisabilité propose de mettre en place un socle minimum de normes à respecter pour ces indices et un label volontaire plus contraignant, le tout en cohérence avec le règlement SFDR.
Un rapport pour la Commission européenne préconise d’encadrer les indices ESG

SFDR : L’AMF propose des critères stricts pour les fonds Articles 8 et 9

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 14/02/2023
Exclusion des énergies fossiles, alignement d’une part des fonds à la taxonomie européenne… L’Autorité des marchés financiers (AMF) veut trancher les débats causés par la difficile entrée en application du règlement SFDR en clarifiant la notion d’investissement durable. Le régulateur français propose d’imposer des critères environnementaux minimaux aux fonds classés Articles 8 et 9.
SFDR : L’AMF propose des critères stricts pour les fonds Articles 8 et 9

La directive sur le devoir de vigilance franchit une nouvelle étape au Parlement européen

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 11/02/2023
Après la commission des Affaires économiques et monétaires, c’est au tour de la commission Environnement du Parlement européen de se prononcer sur le texte de la directive sur le devoir de vigilance. Les eurodéputés ont adopté un texte en élargissant son champ d’application, pour qu’il colle à celui de la CSRD, la directive sur le reporting ESG des entreprises. Chaque semaine, Novethic Essentiel vous propose un billet LinkedIn qu’il ne fallait pas manquer.
La directive sur le devoir de vigilance franchit une nouvelle étape au Parlement européen