Si la norme Iso 26000 a fondé les principes de l’engagement volontaire RSE, le défi actuel de transformation durable des modèles d’entreprise a besoin d’un cadre d’engagement qui intègre les avancées reconnues depuis 2010 et qui fait des ODD (Objectifs de développement durable) le référentiel stratégique, explique l’enseignant et acteur historique de la RSE, Patrick d’Humières*, dans une tribune pour Novethic Essentiel.
Le mouvement de reclassification des fonds durables s’est accéléré en fin d’année. Selon Morningstar, la catégorie Article 9 a perdu 40% de fonds au profit de l’Article 8. Un mouvement particulièrement fort du côté des fonds indiciels qui suivent les benchmarks de l’Union européenne. Cette tendance arrive au moment où Euronext lance son propre indice SBT 1.5, aligné sur les objectifs de l’Accord de Paris dont la méthodologie, analysée dans un tableau comparatif par Novethic Essentiel, se distingue de celles proposées par la Commission européenne.
La décarbonation des portefeuilles des banques se retrouve de plus en plus au menu des autorités de régulation. La Banque centrale européenne va mettre en place des indicateurs chiffrés pour surveiller l’évolution de la finance durable. De son côté, la commission économique du Parlement européen a renforcé les exigences prudentielles bancaires, en voulant imposer aux banques la mise en place d'un plan de transition aligné sur l’Accord de Paris, sous la responsabilité des régulateurs. Les eurodéputés ont en revanche écarté la possibilité de renforcer les exigences en capital pour les financements fossiles.
En France, alors que les contrats et supports d’assurance vie mettent toujours plus en avant des caractéristiques extra-financières, l’ACPR, l’autorité qui supervise les secteurs bancaires et d'assurance, vient de publier une liste de recommandations visant à encadrer cette promotion. De son côté, l’autorité européenne (EIOPA) vient de placer l’écoblanchiment sur sa carte des principaux risques à suivre pour 2023.
Les conseillers en gestion de patrimoine ont bénéficié de six mois de plus pour appliquer le dispositif de la directive Mifid2. Ils doivent désormais mettre en place un dialogue avec les épargnants sur leurs préférences en matière d’investissement durable, comme le précise le règlement général de l’AMF pour 2023. Mais tous les textes permettant l’application du dispositif ne sont pas encore validés, rendant la tâche complexe pour les conseillers financiers.
Seuls 0,5% des fonds durables sont éligibles à l’Ecolabel européen pour les produits financiers. C’est ce qui ressort d’une étude de l’Esma qui a analysé 3000 fonds Article 8 et 9 en fonction des derniers critères connus pour le label. Chaque semaine, Novethic Essentiel vous propose un billet LinkedIn qu’il ne fallait pas manquer.
La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises européennes entre officiellement en vigueur ce jeudi 5 janvier. Les États membres doivent désormais la transposer dans les droits nationaux pour que les premières entreprises concernées lancent les démarches de reporting dès 2024. Plus exigeant, plus détaillé, le reporting de la CSRD va nécessiter un important travail de collecte et mise en forme des données de la part des entreprises, qui doivent commencer dès maintenant à s’organiser.
Les États membres de l’Union européenne veulent réduire la volatilité des prix du gaz. Ils ont adopté un dispositif de plafonnement de ces prix s’ils dépassent un certain niveau, pour refuser d’acheter à prix trop élevé. Ils se sont par ailleurs accordés pour regrouper leurs achats de gaz.
Novethic publie aujourd’hui une étude réalisée avec le soutien de l’ADEME qui analyse un panel de près de 200 fonds durables classés Article 9 selon le règlement européen SFDR. Elle souligne les limites d’une règlementation qui se déploie progressivement en faisant cohabiter une définition floue des investissements durables et des exigences techniques précises pour aligner finance durable et Green Deal. Résultat : l’Article 9 essuie un tir de barrage qui amène Mairead McGuiness, la Commissaire européenne en charge des marchés financiers, à envisager de réviser le règlement SFDR dès l’année prochaine.
C’est un texte amputé d’une partie de sa portée qu’a adopté le Conseil européen. Les mesures sur lesquelles se sont accordés les États membres aboutissent à quasiment exclure le secteur financier du champ d’application de la Corporate sustainability due diligence directive (CSDDD), ou directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises. Chaque semaine, Novethic Essentiel sélectionne un billet LinkedIn qu’il ne fallait pas manquer.
Ce sera son dernier rapport. La Plateforme européenne sur la finance durable, le groupe d’experts qui conseille la Commission, vient d’achever son mandat en remettant, fin octobre, ses dernières recommandations sur la taxonomie. Sur près de 400 pages, elle propose des mises à jour des critères techniques pour les objectifs environnementaux de l’Union européenne. Les experts affichent également leurs désaccords, notamment pour ce qui concerne l’exploitation forestière.
La Corporate sustainability due diligence directive (CSDDD), ou directive sur le devoir de vigilance, passe devant le Conseil européen le 1er décembre. Mais la proposition faite par la Commission pourrait se voir amoindrir par des États membres, qui souhaiteraient notamment limiter les obligations des entreprises et des établissements financiers en matière de surveillance de leur chaîne de valeur. Une coalition de 142 investisseurs a cependant rédigé une déclaration commune demandant au législateur européen de préserver l’ambition de la CSDDD, pour s’assurer que l’économie européenne soit durable.
À l’approche de 2023 et de l’entrée en vigueur des nouvelles exigences sur la classification des fonds durables selon la règlementation SFDR, les grandes sociétés de gestion jouent la prudence. Elles ont commencé à reclasser leurs fonds durables article 9, considérés comme les plus exigeants, en article 8 pour ne pas risquer d’être retoquées par les régulateurs. Leur argument principal : il ne faut pas confondre une règlementation axée sur la transparence avec un label de qualité. Explications.
Le parlement européen a mis sur orbite la directive CSRD, le 10 novembre, en adoptant le texte par 525 voix pour, 60 voix contre et 28 abstentions ! Cela témoigne d’un large consensus autour de l’idée d’obliger les 50 000 plus grandes entreprises européennes à publier des données sur l’impact environnemental et social de leurs activités ainsi que sur les risques ESG auxquels elles sont exposées. L’objectif est d’imposer une norme européenne de communication sur la double matérialité pour contrer l’offensive américaine sur la matérialité simple, portée par l’ISSB dirigé par Emmanuel Faber.
La taxonomie sociale est morte, vive les garanties minimales ! Le sous-groupe de la plateforme sur la finance durable dédié à ces problématiques a pu lever le voile sur le rapport final concernant les garanties minimales en matière sociale de la taxonomie. Après un rendez-vous en février sur la taxonomie sociale, qui a disparu des débats, ce rapport était très attendu.
Après deux ans de travaux sur la taxonomie, la cinquantaine d’experts de la plateforme sur la finance durable arrivent au bout de leur mission. Ils publient un épais rapport expliquant une grande partie du chemin encore à parcourir pour que les acteurs du marché puissent appliquer la taxonomie en bonne cohérence avec les autres dispositifs du plan européen sur la finance durable.
L’écolabel européen sur les produits financiers n’est toujours pas à l’ordre du jour. Mais l’obligation de reporting ESG pour les sociétés financières du règlement SFDR ne suffit-elle pas à s’assurer de la durabilité de ces produits ? Pour Andreas Hoepner, membre de la plateforme européenne sur la finance durable, le reporting obligatoire de SFDR est un outil bien plus puissant, et encore un peu méconnu, qui permet d’éviter le greenwashing. Chaque semaine, Novethic Essentiel vous propose un billet LinkedIn qu’il ne fallait pas manquer.
Lancer la conversation entre les conseillers financiers et leurs clients est l’une des ambitions de la stratégie de finance durable de l’Union Européenne, à travers la nouvelle régulation Mifid 2. Cette ambition risque de se heurter à un écueil de taille : le décalage entre l’offre et la demande. Il est profond selon une étude de Boring Money qui a comparé les attentes des clients à la composition des fonds et montre ainsi que la pression monte sur les gérants de fonds pour qu’ils construisent des fonds durables capables d’affirmer leur différence.
Elles ont l’expérience du reporting de durabilité. Les grandes entreprises françaises ont même diffusé cette culture ESG dans leur écosystème de fournisseurs, assurent les représentants du Medef au cours d’une conférence sur le reporting ESG. Mais l’arrivée de la directive CSRD va bousculer les habitudes et les entreprises doivent dès maintenant se préparer, se former si elles veulent faire du reporting un outil de transformation et pas seulement de conformité.