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Tribune : Reporting ESG, la guerre des trois standards n’aura pas lieu, par Caroline de la Marnierre et Stéphane Voisin

PEOPLE Publié le 29/03/2023
Réconcilier les entreprises avec l’ensemble de leurs parties prenantes grâce à un reporting vertueux est la condition sine qua non de l’émergence d’un capitalisme responsable, expliquent deux représentants de l’Observatoire de la matérialité des enjeux sociaux et environnementaux, Stéphane Voisin, membre du collège des experts de l’Institut du capitalisme responsable et directeur finance durable à l’Institut Louis Bachelier, et Caroline de la Marnierre, présidente et fondatrice de l’Institut du capitalisme responsable.
Tribune : Reporting ESG, la guerre des trois standards n’aura pas lieu, par Caroline de la Marnierre et Stéphane Voisin

Bilan carbone : plus de la moitié des grands groupes ne respectent pas leurs obligations de reporting

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 25/03/2023
Vu ailleurs. Une enquête des Décodeurs du journal Le Monde épingle les entreprises qui ne publient pas leur bilan carbone. La loi française les y oblige depuis 2012, mais seule 43% d’entre elles s’y conforment (et 18% des collectivités publiques). Les obligations de reporting ESG ne vont pourtant faire que se renforcer dans les prochains mois, notamment avec l’entrée en vigueur de la CSRD, la directive sur le reporting ESG des entreprises. Celles qui ne s’y préparent pas risquent gros.
Bilan carbone : plus de la moitié des grands groupes ne respectent pas leurs obligations de reporting

ESG, impact, éthique ISR, vert : les noms donnés aux fonds durables sont-ils un gage de crédibilité ?

L'ACTU Publié le 17/03/2023
À l’heure où les fonds verts sont régulièrement accusés de greenwashing et ceux classés Articles 9 selon SFDR requalifiés en Article 8, les régulateurs multiplient les alertes sur le marketing qui induirait l’investisseur final en erreur. Dans ce contexte, Novethic a analysé les noms de plus de 1000 fonds intégrés à ses bases de données pour évaluer l’impact du "naming" sur le "greenwashing" et publie aujourd’hui le résultat de son étude.
ESG, impact, éthique ISR, vert : les noms donnés aux fonds durables sont-ils un gage de crédibilité ?

Fonds durables : des noms qui jouent sur les mots

MARKET TRENDS Cadre réglementaire Publié le 17/03/2023

Les stratégies de marketing et de naming des fonds durables sont un enjeu majeur que le Règlement SFDR ne traite pas.
Novethic dresse un aperçu des pratiques marketing des fonds durables, et des risques de greenwashing qui en découlent.

CSRD : les sujets que la transposition en droit français du reporting ESG doit aborder

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 16/03/2023
Le gouvernement dispose de neuf mois pour transposer en droit français la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD). La loi de transposition vient d’être publiée, donnant pouvoir au gouvernement d’agir par ordonnance d’ici la fin de l’année. La loi européenne, publiée au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2022 et entrée en vigueur officiellement le 5 janvier 2023, doit commencer à s’appliquer aux entreprises dès l’exercice 2024.
CSRD : les sujets que la transposition en droit français du reporting ESG doit aborder

Les États-Unis et l’Europe s’engagent sur la voie de politiques industrielles vertes concurrentes mais complémentaires

L'ACTU Publié le 14/03/2023
L’Inflation Reduction Act (IRA) a introduit de généreuses mesures de soutien aux investissements dans les technologies bas-carbone. Sous la pression des milieux d’affaires et de certains gouvernements, Bruxelles a décliné une stratégie en réponse. L’image d’une "course aux subventions" mélange des inquiétudes légitimes avec une compréhension incomplète des facteurs limitant la décarbonation des économies de l’Union européenne et des États-Unis.
Les États-Unis et l’Europe s’engagent sur la voie de politiques industrielles vertes concurrentes mais complémentaires

Green bonds : les institutions européennes s’accordent sur un standard volontaire

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 03/03/2023
Les députés européens et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord politique sur le futur standard européen pour les Green bonds. Les entreprises souhaitant revendiquer l’appellation de Green bond européen devront démontrer que les fonds seront utilisés pour des activités alignées sur la taxonomie. Elles devront également démontrer que leur activité globale est en transition.
Green bonds : les institutions européennes s’accordent sur un standard volontaire

Un rapport pour la Commission européenne préconise d’encadrer les indices ESG

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 17/02/2023
Les indices ESG se multiplient pour répondre à l’appétit des investisseurs. Mais face au risque d’ESG-washing, la Commission européenne a commandé un rapport pour étudier la faisabilité d’un Benchmark ESG, à la manière des Paris-aligned benchmark et Climate transition benchmark. L’étude de faisabilité propose de mettre en place un socle minimum de normes à respecter pour ces indices et un label volontaire plus contraignant, le tout en cohérence avec le règlement SFDR.
Un rapport pour la Commission européenne préconise d’encadrer les indices ESG

SFDR : L’AMF propose des critères stricts pour les fonds Articles 8 et 9

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 14/02/2023
Exclusion des énergies fossiles, alignement d’une part des fonds à la taxonomie européenne… L’Autorité des marchés financiers (AMF) veut trancher les débats causés par la difficile entrée en application du règlement SFDR en clarifiant la notion d’investissement durable. Le régulateur français propose d’imposer des critères environnementaux minimaux aux fonds classés Articles 8 et 9.
SFDR : L’AMF propose des critères stricts pour les fonds Articles 8 et 9

La directive sur le devoir de vigilance franchit une nouvelle étape au Parlement européen

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 11/02/2023
Après la commission des Affaires économiques et monétaires, c’est au tour de la commission Environnement du Parlement européen de se prononcer sur le texte de la directive sur le devoir de vigilance. Les eurodéputés ont adopté un texte en élargissant son champ d’application, pour qu’il colle à celui de la CSRD, la directive sur le reporting ESG des entreprises. Chaque semaine, Novethic Essentiel vous propose un billet LinkedIn qu’il ne fallait pas manquer.
La directive sur le devoir de vigilance franchit une nouvelle étape au Parlement européen

La Taxonomie européenne

Article réservé aux abonnés BRIEFS ESSENTIEL Cadre réglementaire Publié le 10/02/2023

La liste des éco-activités compatibles avec les objectifs environnementaux de l’Union européenne.

La Commission européenne annonce la composition de la nouvelle Plateforme sur la finance durable

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 08/02/2023
Le mandat de la précédente plateforme s’est terminé fin 2022. La Commission européenne vient donc de renouveler son groupe d’expert sur la finance durable pour un nouveau mandat de deux ans. Une trentaine de membres et une vingtaine d’observateurs, présidés par Helena Viñes-Fiestas, va plancher sur l’applicabilité de la taxonomie et des autres dispositifs européens. Les ONG qui avaient démissionné de la précédente plateforme pour protester contre la place trop grande faite aux lobbies, ont quant à elles décidé de lancer une contre-taxonomie, indépendante et basée sur la science.
La Commission européenne annonce la composition de la nouvelle Plateforme sur la finance durable

Le règlement Disclosure (SFDR)

Article réservé aux abonnés BRIEFS ESSENTIEL Cadre réglementaire Publié le 07/02/2023

Les nouvelles informations à fournir en matière de reporting sur la durabilité des produits financiers.

Tribune : pour une nouvelle norme RSE post Iso 26000, par Patrick D'Humières

PEOPLE Publié le 31/01/2023
Si la norme Iso 26000 a fondé les principes de l’engagement volontaire RSE, le défi actuel de transformation durable des modèles d’entreprise a besoin d’un cadre d’engagement qui intègre les avancées reconnues depuis 2010 et qui fait des ODD (Objectifs de développement durable) le référentiel stratégique, explique l’enseignant et acteur historique de la RSE, Patrick d’Humières*, dans une tribune pour Novethic Essentiel.
Tribune : pour une nouvelle norme RSE post Iso 26000, par Patrick D'Humières

Les fonds indiciels climatiques passent massivement sous l’Article 8 de SFDR

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 30/01/2023
Le mouvement de reclassification des fonds durables s’est accéléré en fin d’année. Selon Morningstar, la catégorie Article 9 a perdu 40% de fonds au profit de l’Article 8. Un mouvement particulièrement fort du côté des fonds indiciels qui suivent les benchmarks de l’Union européenne. Cette tendance arrive au moment où Euronext lance son propre indice SBT 1.5, aligné sur les objectifs de l’Accord de Paris dont la méthodologie, analysée dans un tableau comparatif par Novethic Essentiel, se distingue de celles proposées par la Commission européenne.
Les fonds indiciels climatiques passent massivement sous l’Article 8 de SFDR

Indicateurs climat de la BCE, règles prudentielles… Les engagements climatiques des banques de plus en plus surveillés par les superviseurs

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 26/01/2023
La décarbonation des portefeuilles des banques se retrouve de plus en plus au menu des autorités de régulation. La Banque centrale européenne va mettre en place des indicateurs chiffrés pour surveiller l’évolution de la finance durable. De son côté, la commission économique du Parlement européen a renforcé les exigences prudentielles bancaires, en voulant imposer aux banques la mise en place d'un plan de transition aligné sur l’Accord de Paris, sous la responsabilité des régulateurs. Les eurodéputés ont en revanche écarté la possibilité de renforcer les exigences en capital pour les financements fossiles.
Indicateurs climat de la BCE, règles prudentielles… Les engagements climatiques des banques de plus en plus surveillés par les superviseurs

Écoblanchiment : le régulateur appelle l’assurance vie à tempérer la promotion de la durabilité des placements

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 25/01/2023
En France, alors que les contrats et supports d’assurance vie mettent toujours plus en avant des caractéristiques extra-financières, l’ACPR, l’autorité qui supervise les secteurs bancaires et d'assurance, vient de publier une liste de recommandations visant à encadrer cette promotion. De son côté, l’autorité européenne (EIOPA) vient de placer l’écoblanchiment sur sa carte des principaux risques à suivre pour 2023.
Écoblanchiment : le régulateur appelle l’assurance vie à tempérer la promotion de la durabilité des placements

Préférences de durabilité : le règlement général de l’AMF intègre les conseillers en gestion de patrimoine

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 09/01/2023
Les conseillers en gestion de patrimoine ont bénéficié de six mois de plus pour appliquer le dispositif de la directive Mifid2. Ils doivent désormais mettre en place un dialogue avec les épargnants sur leurs préférences en matière d’investissement durable, comme le précise le règlement général de l’AMF pour 2023. Mais tous les textes permettant l’application du dispositif ne sont pas encore validés, rendant la tâche complexe pour les conseillers financiers.
Préférences de durabilité : le règlement général de l’AMF intègre les conseillers en gestion de patrimoine

Les fonds durables européens encore bien loin de satisfaire aux critères de l’Ecolabel

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 07/01/2023
Seuls 0,5% des fonds durables sont éligibles à l’Ecolabel européen pour les produits financiers. C’est ce qui ressort d’une étude de l’Esma qui a analysé 3000 fonds Article 8 et 9 en fonction des derniers critères connus pour le label. Chaque semaine, Novethic Essentiel vous propose un billet LinkedIn qu’il ne fallait pas manquer.
Les fonds durables européens encore bien loin de satisfaire aux critères de l’Ecolabel

Entrée en vigueur de la CSRD : les entreprises doivent se préparer à un reporting ESG plus exigeant

Article réservé aux abonnés L'ACTU Publié le 05/01/2023
La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises européennes entre officiellement en vigueur ce jeudi 5 janvier. Les États membres doivent désormais la transposer dans les droits nationaux pour que les premières entreprises concernées lancent les démarches de reporting dès 2024. Plus exigeant, plus détaillé, le reporting de la CSRD va nécessiter un important travail de collecte et mise en forme des données de la part des entreprises, qui doivent commencer dès maintenant à s’organiser.
Entrée en vigueur de la CSRD : les entreprises doivent se préparer à un reporting ESG plus exigeant