Eurosif vient d’accueillir sa nouvelle directrice exécutive. Aleksandra Palinska, ancienne de Finance Watch et de l’Efama (European fund and asset management association), rejoint l’association européenne des forums sur l’investissement responsable, dont le FIR français est membre. Elle arrive à la tête d’Eurosif au moment où l’arsenal réglementaire sur la finance durable imaginé depuis 2018 commence à entrer en application et où les parties prenantes vont devoir lancer la réflexion sur l’étape suivante.
La Banque centrale européenne vient d’annoncer les critères verts qu’elle appliquera à son programme de rachat d’actifs, afin de sélectionner les entreprises les moins émettrices. Trop peu, selon Reclaim Finance qui publie un rapport dans lequel elle étudie les pistes pour muscler l’action de la BCE. Selon l’ONG, en renforçant les financements de la transition énergétique, la BCE peut assurer son mandat visant à maîtriser l’inflation. D’une pierre deux coups !
Les deux grands centres financiers asiatiques développent un arsenal réglementaire sur le reporting de durabilité des entreprises et les stratégies d’investissement des fonds ESG. Singapour et Hong Kong calquent en partie leurs nouvelles règles sur les meilleurs standards internationaux, dont le SFDR européen ou la TCFD.
Nouvel épisode dans la laborieuse construction d’une taxonomie verte européenne. Cinq ONG environnementales ont déclaré vouloir abandonner la plateforme chargée d’élaborer des recommandations sur la réglementation de finance durable pour la Commission. Elles veulent ainsi protester contre la politique de la Commission qu’elles accusent de relayer les positions des entreprises, en particulier dans le secteur maritime et agricole, au mépris d’orientations scientifiques. Attendus pour juillet, les quatre derniers volets de la taxonomie ne sont toujours pas sortis et aucune date n’est annoncée.
Parmi les 20 articles du Règlement SFDR adopté fin 2019 au Journal officiel de l’Union européenne, plusieurs ont depuis intégré le jargon des sociétés de gestion, notamment ceux relatifs à l’auto-classification des fonds dits durables. À l’approche de l’entrée en vigueur des obligations de transparence SFDR de niveau 2, un paragraphe bien précis de l’article 2 suscite des interrogations sur la faisabilité de sa mise en pratique de manière harmonisée. Il s’agit du paragraphe 17, qui définit ce qu’est un "investissement durable" au sens du Règlement. Eurosif appelle même à sa refonte complète.
L'analyse de Nicolas Redon, l'expert de Novethic Essentiel.
Les nouvelles dispositions de MIFID 2 qui prévoient d’intégrer au dialogue clients/conseillers financiers, un questionnaire sur leurs préférences ESG devraient être reportées officiellement de six mois. Elles devaient entrer en vigueur dans la torpeur du mois d’août, le 2, mais l’AMF a confirmé à l’Agefi que le ministère des Finances pourrait adopter un arrêté décalant la date au 1er janvier 2023.
Le vote des députés européens a validé l’acte délégué complémentaire de la taxonomie verte, y incluant le gaz et le nucléaire au titre d’énergies de transition. La décision a relancé les vifs débats autour des activités durables qui ont lieu depuis la fuite sur l’acte délégué en question. Plusieurs spécialistes de la finance durable s’inquiètent du signal lancé par l’intégration de ces deux énergies. Chaque semaine Novethic Essentiel vous indique des billets LinkedIn qu’il ne fallait pas manquer.
Les députés européens ont décidé de ne pas opposer leur droit de véto à l’acte délégué de la taxonomie sur les activités vertes, y intégrant le gaz et le nucléaire. Pour Pascal Canfin, président de la Commission environnement du Parlement, ce texte encadre suffisamment les activités gazières pour permettre la sortie du charbon. Mais pour d’autres, en particulier les ONG environnementales, c’est un mauvais message envoyé par l’Union Européenne, qui contredit ses engagements sur le climat.
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive). La directive sur le reporting ESG des entreprises vise à "verdir le secteur financier, réorienter les flux et aligner notre économie avec l'Accord de Paris", souligne Pascal Canfin, président de la commission Environnement du Parlement européen. Reste désormais à se mettre d'accord sur les standards de reporting, sur lesquels l'Efrag travaille, afin d'assurer une mise en application du nouveau reporting ESG à partir de 2024.
C’est non ! Les députés européens des commissions Environnement et Économie du Parlement ont voté leur objection à l’acte délégué complémentaire de la Commission, visant à introduire les activités gazières et nucléaires dans la taxonomie. Une première étape avant le vote en session plénière début juillet, qui pourrait faire tomber l’acte délégué.
La Securities and exchange commission, le gendarme des marchés américain, veut renforcer la transparence des sociétés de gestion sur leurs fonds ESG. Elle propose de nouvelles règles de communication pour obliger les gestionnaires à faire ce qu’ils prétendent en matière de durabilité. Une proposition qui, selon l’organisation AsYouSow, mériterait d’aller encore un peu plus loin.
L’Association française de normalisation (Afnor) va s'atteler à standardiser les normes RSE pour porter le modèle d’entreprise durable européen. "L’objectif est de créer une norme reconnue par les praticiens", indique Patrick D’Humières, président de la commission nationale de l’Afnor qui porte ce projet. L’objectif est de compléter et d'actualiser l’ISO 26000.
La directive CSRD sur le reporting ESG des entreprises entre dans sa dernière ligne droite. Alors que la Commission européenne, le Conseil et le Parlement négocient un texte de compromis, Eurosif et les PRI signent une lettre commune pour indiquer leur position. Pour ces représentants des investisseurs responsables, la directive doit intégrer l’obligation de reporter sur un plan de transition climatique, étayé de données basées sur la science. Une obligation d’autant plus importante alors que la course internationale à la création d’un standard de reporting ESG fait rage.
La deuxième économie d’Afrique est devenue le premier pays du continent à dévoiler une taxonomie d’activités contribuant à l’atténuation et à l’adaptation face au changement climatique. S’inspirant largement du modèle élaboré pour l’Union européenne, le document entend aussi répondre à des problématiques locales spécifiques, comme la dépendance au charbon et la lutte contre les inégalités sociales.
Après la finance verte, bientôt la finance rouge et la finance "ambre" ? La Plateforme européenne sur la finance durable propose cette logique de "feux" tricolores dans un rapport pour la Commission. Elle veut ainsi englober tous les types d’activités économiques dans la logique de taxonomie pour encourager une transition plus globale, au risque de rajouter de la complexité à une réglementation déjà très dense.
L’autorité des marchés américaine a publié une proposition de règlementation qui devrait soumettre les entreprises cotées à un reporting climat obligatoire à partir de 2024. Attendue de longue date, la sortie de ce texte intervient dans un contexte de débat politique intense sur le rôle du secteur financier et de ses régulateurs dans la prise en compte des effets du changement climatique.
La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté sa position sur le projet de directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD). Les eurodéputés proposent quelques modifications par rapport à la directive, notamment sur le champ d’application. La directive entre désormais dans sa dernière ligne droite avant son adoption définitive.
En publiant début février un Acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxonomie qui fait place à certains pans des secteurs du gaz et du nucléaire, puis en l’adoptant formellement le 9 mars, la Commission européenne a choisi de persister malgré un contexte géopolitique défavorable. Plusieurs ONG pointent du doigt ce qu’elles perçoivent comme un entêtement très risqué, alors que l’approvisionnement en gaz russe est au centre de toutes les discussions.
Après une taxonomie des activités vertes aux multiples rebondissements, la Plateforme européenne sur la finance durable vient de rendre son dernier rapport sur la taxonomie sociale. Celle-ci établit trois objectifs sociaux que doivent poursuivre les activités qui lui seront alignées, tels que le travail décent, le bien-être et les communautés inclusives et durables.